Question n°8760 - Assemblée nationale

15ème législature

Question N° 8760

de Mme Martine Wonner (La République en Marche - Bas-Rhin )

Question écrite

Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères

Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Situation des chrétiens d'Algérie

Question publiée au JO le : 29/05/2018 page : 4405

Réponse publiée au JO le : 04/09/2018 page : 7800

Texte de la question

Mme Martine Wonner alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des catholiques et des protestants en Algérie. La situation des catholiques et des protestants en Algérie s'envenime de jour en jour. Un décret présidentiel de 2006 fixe ainsi les conditions et les règles d'exercice des cultes autres que musulman avec une commission nationale d'exercice. Depuis novembre 2017, les arrestations de chrétiens se sont multipliées et de nombreuses églises ont été fermées. Désormais, chacune doit s'enregistrer avec dix conditions particulièrement draconiennes. Malgré de nombreuses demandes d'ouvertures d'églises, aucune autorisation n'a été accordée en 2017 et 2018. Tout ceci va naturellement contre la déclaration universelle des droits de l'Homme et de la constitution algérienne. Par ailleurs, l'église protestante d'Algérie (EPA) seule fédération d'églises protestantes reconnue par les autorités algériennes, rapporte que la plupart de ces églises sont visitées depuis novembre 2017 par un comité d'inspection sanitaire, composé de représentant des pouvoirs locaux, du ministère des affaires religieuses, de la gendarmerie, des services de renseignement. Se promener avec une bible sur soi est passible de prison. Cette situation récurrente alerte les pays occidentaux, à l'image de la chancelière Angela Merkel qui avait évoqué la question avec le ministre des affaires religieuses en exprimant son mécontentement, en 2008. Elle l'alerte sur le fait d'agir pour la fin de la campagne de fermeture d'églises, pour la garantie de la liberté de culte et la libération des chrétiens condamnés pour les motifs liés à leur croyance.

Texte de la réponse

Très attachée au respect de la liberté de religion ou de conviction, telle qu'énoncée notamment à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et à l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, la France est attentive à la situation de ces droits et libertés fondamentales partout dans le monde. La France rappelle son attachement aux droits de l'Homme et aux libertés individuelles dans le cadre de son dialogue politique régulier et approfondi avec l'Algérie. Si les conditions de l'exercice des cultes dans ce pays relèvent exclusivement de la compétence des autorités algériennes, celles-ci sont liées par leurs engagements constitutionnels et internationaux. Comme le stipule l'article 42 de la Constitution algérienne, la liberté de conscience et de culte est reconnue à tous les Algériens. En outre, l'Eglise protestante d'Algérie, qui rassemble différents courants du protestantisme, dispose depuis 1974 d'un agrément des autorités de ce pays, qui a été confirmé en juillet 2011. La France ne manquera pas, en étroite concertation avec ses partenaires de l'Union européenne, d'évoquer cette question avec les autorités algériennes.