PRÉSENCE POSTALE DANS LE VAL-DE-MARNE

M. le président. La parole est à M. Michel Herbillon, pour exposer sa question, n°  876, relative à la présence postale dans le Val-de-Marne.

M. Michel Herbillon. Monsieur le président, chers collègues, je vous adresse tous mes vœux de bonne année.

Je souhaite interroger le Gouvernement sur la dégradation du service public de distribution du courrier et sur la présence postale dans les communes du Val-de-Marne.

Vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, les Français sont particulièrement attachés à la présence d'un service public postal de proximité, qui soit pleinement opérationnel et efficace. Or, ces derniers mois, nous constatons de graves dysfonctionnements de distribution du courrier dans le département du Val-de-Marne, notamment dans les communes de ma circonscription – Charenton-le-Pont, Joinville-le-Pont, Maisons-Alfort et Saint-Maurice.

De très nombreux habitants reçoivent leur courrier avec plusieurs jours voire plusieurs semaines de retard. Des quartiers entiers ne sont parfois plus desservis, ce qui ne manque pas de poser dans bien des cas des difficultés importantes pour les particuliers comme pour les entreprises. Et cette situation perdure.

Parallèlement à ces problèmes de distribution, La Poste a mis en œuvre dans le Val-de-Marne, dans le cadre du contrat de présence postale territoriale signé en janvier 2017 par le gouvernement socialiste, un plan de fermeture des bureaux de poste contre l'avis des élus, des habitants et des salariés. Ce sont ainsi onze bureaux qui ont été fermés dans le département, soit 10 % du total – dont deux dans ma circonscription, à Charenton et à Saint-Maurice. À ces fermetures s'ajoutent des réductions d'horaires et de services qui pénalisent les habitants et les acteurs économiques.

La conséquence de cette stratégie est, hélas, simple et funeste : c'est, une fois encore, le recul de la présence des services publics dans nos communes. Je souhaite donc connaître, monsieur le secrétaire d'État, les mesures que vous envisagez de prendre, d'une part pour assurer la distribution du courrier dans des délais normaux, d'autre part pour maintenir dans le Val-de-Marne, notamment dans les communes de ma circonscription, un service public postal de proximité efficace. Je souhaite également connaître les dispositions que prévoit le contrat de présence postale territoriale 2020-2022 pour le Val-de-Marne.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Je rappellerai au préalable, monsieur le député, que les lois du 2 juillet 1990 et du 9 février 2010 confient à La Poste quatre missions de service public, dont le service universel postal et la contribution à l’aménagement du territoire. Nous réalisons ces missions dans le cadre des contrats d'entreprise et elles sont actualisées chaque année. Je rappelle que ces missions visent aussi à ce qu’au moins 90 % de la population se trouve à moins de cinq kilomètres ou à moins de vingt minutes de trajet en voiture d'un point de service postal.

Néanmoins, comme toute entreprise, La Poste doit se moderniser pour répondre aux nouveaux enjeux et aux nouveaux besoins. Elle doit notamment s’adapter à la réduction du volume de courrier à traiter – celui-ci a en effet baissé de 43 % en dix ans, soit 7 % par an – ainsi qu'à la diminution continue de la fréquentation des bureaux de poste, elle aussi de 7 % par an depuis plusieurs années.

Face à cette évolution d’ampleur historique, La Poste réorganise son réseau de distribution du courrier, tout en développant de nouvelles activités que vous connaissez : services à la personne, accompagnement du grand âge, logistique urbaine ou encore e-commerce.

Je tiens à rappeler par ailleurs que la fermeture d’un bureau de poste est aujourd'hui une procédure très encadrée. Elle ne peut être décidée, dans la plupart des cas, sans l’accord formel du maire de la commune concernée et doit avoir fait l’objet d’une concertation préalable sur la base d’un diagnostic partagé. Ainsi, dans le département du Val-de-Marne, La Poste comptait, fin 2018, 109 points de contact. Si, vous l'avez rappelé, elle a fermé en 2018 quatre bureaux de poste de faible activité, elle a aussi créé deux agences postales communales et sept relais-poste chez les commerçants ; cela représente cinq points d’accès aux services postaux supplémentaires par rapport à l'année précédente.

En ce qui concerne la distribution du courrier, les nouvelles organisations nécessaires à cette transformation doivent tirer parti des progrès technologiques. Or dans le Val-de-Marne comme dans les autres territoires, la mise en place de ces nouvelles organisations nécessite un temps d’adaptation pour les agents. En dépit des plans de formation et de l’accompagnement des personnels pour assurer la continuité du service public, elles ont en effet pu provoquer, dans les premiers temps, des difficultés dans la distribution du courrier, certes regrettables mais, je l'espère, temporaires.

Interrogée sur les carences signalées dans le Val-de-Marne, La Poste indique connaître, concomitamment à la mise en place de ces nouvelles organisations, des difficultés supplémentaires de recrutement et de fidélisation des facteurs, auxquelles elle s'emploie à répondre. Dans ce contexte, l’entreprise a pris des décisions pour faire face à la pénurie de recrutement, en s'appuyant notamment sur ses partenaires locaux. Des échanges sont organisés à cette fin avec les élus et la préfecture.

En conclusion, je puis vous assurer non seulement que l'État demeure très attentif à la continuité du service universel postal et, plus globalement, au bon accomplissement, par La Poste, des missions de service public qui lui ont été confiées, mais aussi que, dans le cadre du prochain contrat de présence postale territoriale 2020-2022, qui sera prochainement signé avec l'Association des maires de France et La Poste, le Gouvernement veillera à ce que l'effort soit renforcé dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les quartiers adjacents. Cela constituera une réponse supplémentaire pour votre département, monsieur le député.

Au-delà de ces quartiers, nous veillerons à ce que la continuité du service et le respect des engagements pris par La Poste, quant à la présence d'un point de contact à moins de cinq kilomètres ou à moins de de vingt minutes de trajet pour 90 % de la population, soient respectés dans tous les départements de France.

M. le président. La parole est à M. Michel Herbillon.

M. Michel Herbillon. Il n'est pas question de contester la nécessité pour La Poste de se moderniser. En revanche, je vous confirme que les fermetures survenues dans le Val-de-Marne n'ont pas reçu d'avis favorable des maires, contrairement à ce que vous venez d'indiquer – c'est en particulier le cas dans ma circonscription. Par ailleurs, le recul des services publics – puisque c'est ce dont il s'agit – est tout à fait contraire à l'engagement pris par le Président de la République à l'issue du grand débat de maintenir des services publics de proximité.