Question écrite n° 8798 :
Sécurité transfusion sanguine en France

15e Législature
Question signalée le 3 décembre 2018

Question de : M. Bertrand Sorre
Manche (2e circonscription) - La République en Marche

M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la sécurité de la transfusion sanguine en France. Les scandales survenus par le passé rappellent qu'il est nécessaire de prendre les mesures préventives qui permettront de se préparer à de potentielles nouvelles menaces. En effet, les mutations profondes que subissent la planète et les modes de vie, comme l'augmentation des déplacements de populations à travers le globe, pour raisons touristiques ou migratoires, ou le réchauffement climatique, entraînent l'apparition sous des latitudes nord de maladies infectieuses émergentes (virus de la dengue, du chikungunya ou Zika) propagées par des vecteurs comme le moustique tigre (aedes albopictus), ce qui doit interroger sur la manière de prévenir les risques de contamination du sang. Des technologies existent pour réduire les risques de transmission de maladies, de virus ou de bactéries, et ainsi diminuer les risques de contamination. Ces technologies d'atténuation des pathogènes permettent de désactiver l'immense majorité des pathogènes, connus ou non, pouvant se trouver dans le sang après leur collecte. Néanmoins, un seul dispositif d'atténuation des pathogènes est actuellement disponible sur le marché français, rendant la puissance publique dépendante de cet unique fournisseur, alors que plusieurs autres technologies sont déjà présentes ailleurs en Europe et dans le monde. C'est pourquoi la surveillance du moustique tigre, vecteur de maladies infectieuses émergentes, a officiellement débuté en France métropolitaine depuis le 1er mai 2018. Il lui demande quelles sont ses intentions pour continuer à assurer une sécurité optimale de la transfusion sanguine face à ces nouveaux types de menaces, et pour assurer à tous les patients receveurs, comme aux donneurs et aux opérateurs de l'Établissement français du sang, un accès aux meilleures technologies qui les protègent.

Réponse publiée le 26 février 2019

Le contrôle de la propagation des maladies telles que la dengue, le chikungunya, le zika passe par la lutte contre les moustiques vecteurs (moustique tigre) au travers des stratégies de lutte anti-vectorielle. Chaque année, des plans de lutte anti-vectorielle sont activés du 1er mai au 30 novembre et reposent sur des mesures sanitaires et de démoustication. Ainsi, la surveillance des vecteurs et de la circulation des virus, l'intervention autour des cas de personnes infectées, sont les moyens majeurs de prévention et de lutte contre ces maladies, pour empêcher les situations épidémiques. La lutte contre ces maladies repose également sur une surveillance épidémiologique organisée qui participe à l'objectif de prévention ou de limitation de l'instauration d'un cycle de transmission autochtone de ces virus. En conséquence, ces maladies sont à déclaration obligatoire et, dans les départements de métropole où le moustique tigre est implanté, le plan ministériel anti-dissémination de la dengue, du chikungunya et du zika , prévoit un dispositif de surveillance renforcée de tous les cas suspects de dengue, de chikungunya et de zika pour des patients revenant de pays ou ces virus circulent. Le dispositif de surveillance et d'alerte permet de repérer l'apparition d'un foyer de cas, d'évaluer son potentiel épidémique pour identifier des « zones à risques ». Confrontés à l'émergence de ces virus, l'identification des zones à risque permet aux acteurs en charge de la sécurité transfusionnelle de mettre en place différents types de mesures : - renforcement temporaire de la sélection des donneurs par la mise en place de critères spécifiques tenant compte de la localisation de l'alerte (ajournement pendant 28 jours des donneurs ayant séjourné dans la zone à risque) ; - renforcement temporaire de la qualification biologique des dons de sang au moyen de dépistage génomique viral spécifique chez les personnes résidant dans ces zones, ce qui permet ainsi de maintenir les collectes. Par ailleurs, s'agissant spécifiquement des concentrés de plaquettes pour lesquels la durée de conservation est très courte, une technique d'atténuation des agents pathogènes par Amotosalen (Intercept) complète le dispositif. Il est généralisé à tout le territoire et déployé tout au long de l'année depuis novembre 2017.Les mesures temporaires en place au cours de la saison d'activité du moustique font chaque année l'objet d'un retour d'expérience qui permet d'ajuster la stratégie mise en place au bénéfice d'un objectif prioritaire de haute sécurité sanitaire. Cela doit s'accompagner d'une pédagogie particulière auprès des donneurs afin qu'ils comprennent bien les raisons de leur exclusion temporaire du don.

Données clés

Auteur : M. Bertrand Sorre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sang et organes humains

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 3 décembre 2018

Dates :
Question publiée le 29 mai 2018
Réponse publiée le 26 février 2019

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