Réponse en séance, et publiée le 8 janvier 2020

CENTRES HOSPITALIERS DE L'ORNE
M. le président. La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour exposer sa question, n°  884, relative aux centres hospitaliers de l'Orne.

M. Joaquim Pueyo. J'appelle l'attention du Gouvernement sur la situation des centres hospitaliers de l'Orne, notamment celle du centre hospitalier intercommunal – CHIC – Alençon-Mamers, le CHICAM, et du centre hospitalier intercommunal des Andaines, sis à Domfront et à la Ferté-Macé, situés dans ma conscription.

Comme de nombreux départements ruraux, l'Orne est fortement touché par la désertification médicale. Or les services hospitaliers sont indispensables pour assurer l'offre de soins sur le territoire. Le groupement hospitalier de territoire, le GHT, qui comprend notamment les établissements de Domfront et la Ferté-Macé, risque de voir l'antenne du service mobile des urgences et du service de médecine de Domfront transférée à la Ferté-Macé, alors que ces services répondent aux besoins d'une population de plus de 15 000 habitants et qu’on n'y constate aucune baisse d’activité. Ce déplacement traduit l'abandon d'un service de proximité qui opère dans un rayon de vingt à trente kilomètres, abandon qui risque d'être dommageable à la prise en charge des patients.

Quant au centre hospitalier d'Alençon-Mamers, à cheval sur deux agences régionales de santé – ARS – et couvrant un territoire de 150 000 habitants, il nécessite des équipements adéquats et des personnels suffisants pour assurer sa mission de service public de santé. Plusieurs investissements ont été décidés en 2013, 2014 et 2015, notamment pour créer un pôle mère-enfant ou le service de réanimation, mais, malgré ces investissements indispensables, le taux de vétusté de cet établissement hospitalier atteint 95 %. Les besoins en investissements liés à l’entretien des bâtiments actuels et à leur sécurisation sont très importants. Or le diagnostic financier en cours fait état d’un déficit consolidé de 14 millions d'euros. C’est dans ce contexte que les consultants extérieurs du comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers, le COPERMO, ont été chargés, le 5 novembre dernier, d'établir un diagnostic sur le fonctionnement de l'établissement d'Alençon et de proposer des améliorations.

Au-delà de la question des aménagements et des investissements, se pose aujourd’hui celle de la construction d'un nouvel établissement. De nombreux points plaident en sa faveur, et d'abord sur le plan matériel : le CHICAM est hélas dans un état de vétusté très avancé – le site est situé en zone inondable et les conditions d'accueil des patients et de travail des personnels ne sont pas conformes au standard minimum que l'on est en droit d'attendre d'un hôpital. De plus, cet établissement est un équipement essentiel puisqu'il est le siège du service d'aide médicale urgente, le SAMU 61.

Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement s'engage-t-il concrètement à maintenir le fonctionnement des services du CHIC des Andaines et à lancer une réflexion sur la construction d'un nouvel établissement pour remplacer le CHIC Alençon-Mamers ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Permettez-moi avant tout, monsieur le président, monsieur le député, de vous adresser tous mes vœux pour la nouvelle année.

Vous m'interrogez sur la situation du centre hospitalier intercommunal des Andaines et du centre hospitalier intercommunal d'Alençon-Mamers ainsi que, plus généralement, sur la désertification médicale qui touche le département de l'Orne, la densité de médecins généralistes y étant inférieure à la moyenne nationale.

Vous le savez, l'accès aux soins de premier recours figure au cœur des priorités de la politique régionale de santé et l'ARS, avec l'ensemble de ses partenaires, mène des actions dans ce département. En juillet 2019, les zones éligibles aux aides à l'installation et au maintien des médecins généralistes y ont été étendues pour en renforcer l'attractivité et 97 % de la population de l'Orne est désormais couverte par ce dispositif. Par ailleurs, l'est du département a été retenu comme territoire pilote pour la constitution d'une communauté professionnelle territoriale de santé – CPTS. L'hôpital public contribue également à ces actions d'accessibilité au premier recours : des consultations non programmées de médecine générale sont ainsi réalisées depuis 2019 dans les locaux du centre hospitalier intercommunal d'Alençon-Mamers.

Pour ce qui est du projet de regroupement d'une partie des activités de soins du centre hospitalier intercommunal des Andaines sur le site de la Ferté Macé, nous serons attentifs à l'impact de tout projet en ce sens sur l'égalité d’accès de nos concitoyens à des soins sûrs et de qualité sur l’ensemble du territoire couvert par le GHT, ainsi qu'à l'association du comité territorial des élus locaux du GHT, au titre de sa compétence d'évaluation et de contrôle.

En ce qui concerne le centre hospitalier intercommunal d'Alençon-Mamers, sa capacité à investir est limitée par le déficit élevé du compte d'exploitation – vous l'avez décrit par le menu. Afin de lui permettre de dégager à nouveau les marges d'autofinancement nécessaires à sa modernisation, l'établissement fait l'objet d'un accompagnement spécifique. Un audit externe est en cours, vous l'avez mentionné. Ses conclusions, attendues pour le deuxième trimestre 2020, permettront la construction d'un plan d'amélioration durable de la situation financière du CHICAM. Ce plan d'action fera l'objet d'un suivi sur cinq ans.

Dans le même temps, et pour permettre à l'établissement d'assurer son fonctionnement et ses investissements prioritaires, l'ARS l'accompagne financièrement chaque année. Vous avez évoqué à cet égard plusieurs dispositifs. En 2017 et en 2018, ce soutien s'est élevé à 2,8 millions d'euros d'investissement dans la rénovation des services d'hémodialyse et de réanimation-surveillance continue, à 500 000 euros d'aide en trésorerie et, en 2019, à 700 000 euros d'aide en trésorerie et 1,1 million d'euros d'aide – notamment à la rénovation de son service d'urgences.

Enfin, la région Normandie et les établissements que vous avez évoqués bénéficieront également du plan « investir pour l'hôpital ». J'aurai l'occasion d'y revenir dans ma réponse à la question de M. Jumel.