Réponse en séance, et publiée le 8 janvier 2020

UNIVERSITÉ DE TOULOUSE
M. le président. La parole est à M. Sébastien Nadot, pour exposer sa question, n°  888, relative à l'université de Toulouse.

M. Sébastien Nadot. Tout d'abord, je souhaitais vous adresser mes meilleurs vœux, madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, en particulier dans la perspective de l'examen de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche.

Ma question porte sur la communauté de chercheuses et de chercheurs de Toulouse, notamment ceux de l'université.

L'université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées, répartie sur huit départements et treize villes, regroupe plus de 105 000 étudiants dont 4 500 doctorants, environ 17 000 personnels et 145 laboratoires de recherche.

L'université de Toulouse représente un potentiel majeur dans le paysage national de la recherche, au cœur d'un ensemble de grands établissements nationaux implantés à proximité : le Centre national d'études spatiales – CNES –, l'École nationale d'aviation civile – ENAC –, Météo France, L'Office national d'études et de recherches aérospatiales – ONERA –, l’Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace – ISAE-SUPAERO –, l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement – INRAE –, le Centre national de la recherche scientifique – CNRS –, le Centre européen de recherche et de formation avancée en calcul scientifique – CERFACS –, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives – CEA –, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale – INSERM –, l'Observatoire Midi-Pyrénées, le Centre hospitalier universitaire – CHU –, l'Oncopole, l'École vétérinaire, l’Institut national polytechnique – INP –, l’Institut national des sciences appliquées – INSA –, l'École nationale supérieure d'agronomie de Toulouse, l’École nationale supérieure des Mines d'Albi-Carmaux, l'École nationale d'ingénieurs de Tarbes – ENI –, Toulouse White Biotechnology – TWB –, trois infrastructures nationales en biologie et santé, une société d'accélération de transfert technologique et un institut de recherche technologique. J'en ai certainement oublié.

Le site universitaire toulousain a perdu le label et les financements du programme initiatives d'excellence, dit IDEX, dont il avait disposé entre 2013 et 2016. Cette absence de label de reconnaissance constitue une anomalie dans le paysage national au regard des forces académiques présentes à Toulouse.

En dépit de cette situation, la communauté scientifique toulousaine, extrêmement dynamique, a multiplié les collaborations avec les partenaires industriels, PME et start-up, afin de construire les projets scientifiques du futur. Citons le projet Artificial and Natural Intelligence Toulouse Institute – ANITI –, soutenu par l'université de Toulouse, qui augure une dynamique collective forte, en synergie avec de nombreux partenaires industriels.

ANITI rassemble recherches, applications et formations en intelligence artificielle dans les domaines du transport, de l'environnement et de la santé, avec déjà près de quarante laboratoires de recherche et une trentaine d'entreprises, dont Airbus, Aerospace Valley, Thales, Continental, Renault, Pierre Fabre, Biogemma, Syngenta, Atos, IoT Valley.

Jugée nécessaire, la loi de programmation pluriannuelle est très attendue à Toulouse. Elle suscite néanmoins de nombreuses inquiétudes. La communauté scientifique toulousaine se demande si l'université de Toulouse saura être reconnue comme ce qu'elle est, c'est-à-dire une grande université de recherche, disposant d'une marge de financement suffisante pour lui permettre de développer une politique scientifique d'envergure et d'avoir un rayonnement international.

L'enjeu n'est pas seulement de favoriser l'attractivité européenne et internationale de l'université toulousaine, mais aussi de faire de celle-ci, d'ici quelques années, un acteur économique majeur, alors qu'elle contribue déjà de manière significative au dynamisme économique de la région.

Comment voyez-vous le positionnement de cette université dans la prochaine loi de programmation pluriannuelle de la recherche ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. L'université fédérale de Toulouse est au cœur de l'un des sites universitaires les plus dynamiques de notre pays. Elle rassemble trente et un établissements d’enseignement supérieur et de recherche, quatre universités, un institut national universitaire, dix-huit écoles d’ingénieurs ou écoles spécialisées, un centre hospitalier universitaire, sept organismes de recherche et 143 laboratoires. Elle dispense plus d'un millier de formations différentes et elle est bien implantée dans le tissu économique régional.

Malgré ses atouts indéniables, elle n'a pas obtenu le label IDEX pour le projet UNITI, qu'elle avait élaboré entre 2016 et 2018. Rappelons que ce label, élaboré par le secrétariat, placé auprès du Premier ministre, qui pilote le programme des investissements d'avenir – PIA –, est délivré par un jury international.

Ce n’est ni la qualité des formations ni celle de la recherche pratiquée au sein de l'université qui a justifié la décision du jury. La vocation du label IDEX est de faire émerger des établissements souhaitant se donner les moyens d’un rayonnement international comparable à celui des meilleures universités mondiales. Cette démarche nécessite une réflexion spécifique sur l'organisation et la gouvernance des établissements.

Le projet UNITI ne permettait pas d'apporter au jury des garanties suffisantes s’agissant de l’adhésion de l'ensemble des acteurs, ce qui a justifié la décision prise. Chacun se souvient des difficultés traversées à l'époque par l’université Toulouse II qui s’est éloignée de l’ambition initiale de l'université fédérale et ne parvenait plus à réunir son conseil d’administration. Ces difficultés m'avaient conduite à prendre une mesure tout à fait exceptionnelle : la nomination d'un administrateur provisoire chargé d'organiser de nouvelles élections au sein de l’établissement.

Il n'empêche que le site de Toulouse a vocation à croître. Il a d'ailleurs été lauréat d'appels à projet pour les instituts interdisciplinaires d'intelligence artificielle – 3IA. Nous travaillons avec tous les acteurs pour retrouver une ambition commune à l'échelle du site.

La loi de programmation pluriannuelle de la recherche n'est pas destinée à soutenir une discipline ou un site en particulier. Elle doit permettre à chaque établissement de s'exprimer et de faire reconnaître ses qualités.