RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE

M. le président. La parole est à M. Éric Poulliat, pour le groupe La République en marche.

M. Éric Poulliat. Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, aujourd'hui, les organisations syndicales de fonctionnaires manifestent leurs inquiétudes concernant la suppression de 120 000 emplois, le recours massif aux contrats perçu comme une attaque contre le statut des fonctionnaires, la rémunération au mérite des agents et leur évolution de carrière.

Les Français sont très attachés au service public, mais demeurent critiques à l'égard de son efficacité ainsi que de ceux qui le font vivre chaque jour. Aussi est-il urgent de refonder notre modèle d'action publique afin d'offrir aux usagers un service public de qualité, adapté aux circonstances et aux territoires. La performance des services publics passe par une évolution structurelle et par un dialogue social efficace avec les agents. Il faut notamment repenser le numérique en replaçant au cœur de l'action publique l'humain – agents et usagers – et non le document et la procédure.

Il est primordial de ne plus envisager la fonction publique du seul point de vue budgétaire et comptable. Supprimer des postes pour réaliser des économies ne peut pas constituer le seul axe d'une réforme en profondeur. La mobilité, l'innovation territoriale, l'évolution du management sont autant de chantiers pour demain. En ce sens, un groupe de travail de la majorité parlementaire développe des propositions pour une fonction publique épanouissante pour les agents et satisfaisante pour les usagers.

Monsieur le secrétaire d'État, quelles mesures comptez-vous prendre pour proposer un dialogue social plus fluide, améliorer le cadre d'emploi des contractuels, favoriser les mobilités, moderniser notre fonction publique et réconcilier les Français avec celle-ci ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le député, vous avez eu raison de rappeler, au début de votre question, l'attachement des Français et des agents publics au service public. C'est l'occasion pour moi de saluer tous les fonctionnaires pour leur engagement : contractuels ou titulaires, ils travaillent chaque jour à rendre un meilleur service public à l'ensemble de nos concitoyens.

C'est parce que nous sommes attachés au service public que nous voulons moderniser et renforcer la fonction publique. Il s'agit de la rendre plus efficace, plus réactive en l'adaptant aux évolutions, notamment dans le domaine du numérique. Nous avons ouvert quatre chantiers portant sur le dialogue social, l'individualisation de la rémunération, l'accompagnement des carrières et la mobilité, ainsi, en effet, que sur un recours facilité au recrutement par contrat, ce qui ne signifie pas pour autant que nous allons remplacer un mode de recrutement par un autre.

Nous allons conduire ces quatre chantiers, mais pas à n'importe quel prix. Nous allons tout d'abord garantir les fondamentaux, c'est-à-dire que nous ne remettrons pas en cause le statut de la fonction publique. Celui-ci peut être ajusté, rénové, mais ses fondamentaux doivent être maintenus.

M. Fabien Di Filippo. Il était mieux quand il avait des convictions, cet homme !

M. Pierre Cordier. Il avait plus d'idées quand il était au PS !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . Nous allons ensuite mobiliser d'importants moyens – 1,5 milliard d'euros à l'échelle du quinquennat – pour la formation des agents de l'État. Nous allons mobiliser un fonds de 700 millions d'euros pour la modernisation de l'action publique. Gérald Darmanin indiquera, dans les prochaines semaines, quels seront les premiers projets retenus au titre de l'année 2018. Mobiliser des moyens, c'est aussi mobiliser les services de l'État pour accompagner les pratiques innovantes dans le domaine des ressources humaines : c'est le rôle du fonds d'innovation RH piloté par la direction générale de la fonction publique.

Enfin, nous mènerons ces réformes en dialogue avec les organisations syndicales, qui seront consultées en permanence sur les chantiers que nous avons ouverts, mais aussi sur d'autres sujets, liés à ce qui fait l'essence de la fonction publique : l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations, mais aussi la lutte contre la précarité. Les organisations syndicales savent combien nous attendons leurs propositions dans ces domaines. Sur toutes ces questions, par exemple celle des salaires, nous sommes aussi preneurs des propositions des parlementaires. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme Émilie Bonnivard. Tous les parlementaires ?