DIRECTIONS D'ÉCOLE EN SEINE-SAINT-DENIS

M. le président. La parole est à M. Stéphane Peu, pour exposer sa question, n°  892, relative aux directions d'école en Seine-Saint-Denis.

M. Stéphane Peu. J'aurais bien voulu poser ma question au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, à propos d'un sujet important, le suicide d'une directrice d'école à Pantin, Christine Renon. Pas moins de 250 directeurs en Seine-Saint-Denis ont adressé une lettre au ministre, qui n'y a pas répondu.

En dépit de ce drame, le mépris perdure pour cette profession, qui le ressent douloureusement. Malgré leur grande souffrance, il n'a pas été répondu à leur courrier. Hélas, la représentation parlementaire est traitée avec le même mépris. Comment pourrais-je décemment et dignement poser ma question sur un sujet aussi important à un secrétaire d'État, ici présent, dont le champ des compétences ne couvre pas tout le champ de l'éducation nationale et qui est dépourvu de toute autorité hiérarchique dans ce domaine, plutôt qu'au ministre de l'éducation nationale lui-même ?

Vous ne pouvez pas laisser cette profession dans une telle souffrance, alors même que la justice vient de reconnaître la responsabilité de l'administration dans le suicide de Christine Renon ! Comment pouvez-vous ne pas répondre au courrier de ces directeurs d'école, ni à la représentation parlementaire par la voix du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, seul destinataire de cette lettre et seul concerné par la question que je souhaitais poser ce matin ?

M. le président. Avant de donner la parole à M. Gabriel Attal, dont je salue la présence, je tiens à vous rappeler, monsieur Peu – bien qu'il ne m'appartienne pas de le faire –, que le secrétariat d'État de M. Attal est rattaché au ministère de l'éducation nationale dans l'organigramme du Gouvernement.

M. le président. Par ailleurs, comme vous le savez certainement, le Gouvernement est libre de choisir celui de ses membres qui sera chargé de répondre aux questions qui lui sont posées. La question, qui n'est pas récente, a amené le Conseil constitutionnel à statuer sur le sujet en 1964 dans une décision que je rappelle ici : « c'est au Gouvernement qu'il appartient de répondre aux questions des membres du Parlement ; […] le Gouvernement est donc représenté, pour répondre à chacune d'elles, par celui de ses membres que le Premier ministre a désigné à cet effet. »

M. le président. Le Gouvernement est présent au banc conformément à ce que prévoient notre Constitution et la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

M. Régis Juanico. Qu'il ne se sente pas obligé de parler aussi longtemps que M. Lemoyne !

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Je vous prie, monsieur Peu, d'excuser l'absence de Jean-Michel Blanquer, qui, ne pouvant être présent ce matin, m'a chargé de vous communiquer la réponse qu'il vous aurait apportée.

M. Stéphane Peu. Je n'ai pas posé de question !

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État . Votre question, dont je vous remercie, porte sur le statut des directeurs d'école ; elle nous donne l’occasion de redire, devant la représentation nationale, l’émotion qui a été la nôtre après le suicide de Mme Christine Renon, directrice d'école à Pantin, en septembre dernier. Nous avons immédiatement diligenté une mission d’inspection générale afin de déterminer les conditions exactes de ce drame et d'en tirer des conclusions opérationnelles pour éviter qu'il ne se répète.

Au début du mois d'octobre, Jean-Michel Blanquer s’est adressé à l’ensemble des organisations syndicales réunies à l’occasion d’un comité technique ministériel de l'éducation nationale. De plus, un CHSCT – comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail – spécifiquement dédié à la prévention des actes suicidaires au sein des personnels de l’éducation nationale s’est réuni le 6 novembre dernier.

Dès son entrée en fonctions, Jean-Michel Blanquer a souligné la nécessité de trouver des solutions à même de mieux soutenir les directeurs d'école dans l'exercice de leurs missions. En effet, les missions des directeurs d’école ont changé : elles se sont diversifiées et se sont étoffées, sans que le statut des directeurs n'évolue en conséquence, comme le rapport des députées Cécile Rilhac et Valérie Bazin-Malgras le soulignait très justement dès l’été 2018.

Malgré tout, aucun consensus n'a émergé autour de la question. Notre responsabilité est donc de trouver des solutions qui améliorent la situation des directeurs d'école, avec le concours de l’ensemble des organisations syndicales. Nous devons regarder les choses en face et y répondre.

C’est pourquoi la question des missions et de la valorisation de la fonction de directeur fait l’objet de discussions dans le cadre de l’agenda social du ministère.

M. Stéphane Peu. Je ne considère par cela comme une réponse, monsieur le président !

M. le président. Monsieur Peu, s'il vous plaît.

M. Stéphane Peu. M. Attal ne répond pas à la question que se posent les directeurs d'école !

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État . Pour nourrir ces discussions et rendre plus solide le consensus que nous devons trouver, le ministre a lancé une grande consultation auprès des directeurs d’école afin qu’ils puissent exprimer leurs besoins et leur vision.

M. Stéphane Peu. Je ne peux pas considérer cela comme une réponse ! Vous vous contentez de lire vos fiches ! Quel mépris pour les directeurs d'école ! (M. Stéphane Peu se lève et s'apprête à quitter l'hémicycle.)

M. le président. Monsieur Peu, s'il vous plaît. Seul M. Gabriel Attal a la parole.

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État . Cette consultation a été menée du 13 novembre au 1er décembre dernier par le biais d'un questionnaire que la DGESCO, la direction générale de l'enseignement scolaire, a élaboré avec les organisations syndicales. Le travail que nous menons avec les organisations syndicales devrait vous intéresser, monsieur le député !

M. Stéphane Peu. Allez-vous, oui ou non, répondre à la lettre des 250 enseignants ?

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État . Les deux tiers des directeurs d'école – cela devrait vous intéresser également –, soit 29 000 directeurs sur 45 500, ont participé à cette consultation.

M. Stéphane Peu. Arrêtez de lire vos fiches ! Répondez à la question !

M. le président. Monsieur Peu, vous avez dit vous-même que vous n'aviez pas posé de question.

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État . Parmi les directeurs d'école ayant répondu à la consultation, 86 % ont choisi d'exercer cette fonction. Ils perçoivent leur métier comme polyvalent et à responsabilités, satisfaisant mais chronophage.

M. Stéphane Peu. Arrêtez de lire bêtement vos fiches et allez voir ce qui se passe en Seine-Saint-Denis !

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État . Je vous donne les résultats de la consultation qui a été menée, mais vous préférez visiblement le spectacle.

M. Stéphane Peu. Elle s'est suicidée pour rien, Mme Renon ?

M. le président. Monsieur Peu, je vous ai rappelé tout à l'heure quelles étaient les règles d'une séance de questions orales sans débat. Vous reprochez à M. Attal de ne pas répondre à une question que vous affirmez ne pas avoir posée : il faut être cohérent ! Seul M. Attal a la parole. Vous n'êtes pas obligé de poser de poser des questions orales si la position du Gouvernement ne vous intéresse pas.

M. Stéphane Peu. C'est absurde ! Indigne ! Il ne fait que lire des fiches ! (M. Stéphane Peu quitte l'hémicycle.)

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État . La question des directeurs d’école est une question fondamentale qui touche à l’essence même de l’école primaire, comme Jean-Michel Blanquer a eu l'occasion de le rappeler, et elle s'inscrit au cœur de la priorité donnée à l’école primaire. Ces problématiques sont actuellement travaillées avec les organisations syndicales.

S’agissant plus particulièrement de la Seine-Saint-Denis, où 62 % des écoles font partie d'un réseau d’éducation prioritaire – REP – ou d'un réseau d’éducation prioritaire renforcée – REP+ –, la valorisation des équipes éducatives, dont dépend la réussite des enfants accueillis, et qui représente un engagement de campagne du Président de la République, constitue une priorité de l’action du Gouvernement et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Je rappelle que 137 millions d’euros ont été mobilisés entre 2018 et 2020. De plus, avec le dédoublement des classes de CP et de CE1 en REP et en REP+, près de 2 500 postes d'enseignants ont été créés en Seine-Saint-Denis, où l'État déploie des moyens considérables. Les travaux se poursuivent dans le cadre de l'agenda social évoqué par Jean-Michel Blanquer, qui aura l'occasion d'y revenir très prochainement.