Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 23 mai 2018

RÉFORME DES INSTITUTIONS

M. le président. La parole est à M. François Cornut-Gentille, pour le groupe Les Républicains.

M. François Cornut-Gentille. Monsieur le Premier ministre, à lire vos projets institutionnels, c'est au Parlement qu'il est urgent de remettre de l'efficacité en réduisant le nombre des élus, en introduisant la proportionnelle et en rationalisant les débats. Mais vous faites fausse route en faisant du Parlement le bouc émissaire d'une impuissance publique inavouable.

Avec mes collègues Kokouendo et Peu, j'achève un travail sur la Seine-Saint-Denis,…

M. Jean-Christophe Lagarde. Excellent travail !

M. François Cornut-Gentille. … qui met en lumière une inefficacité qui n'est certes pas d'origine parlementaire. Qu'avons-nous constaté ? Des sous-effectifs chroniques dans les tribunaux, des élèves sans professeur là où le besoin est le plus fort, ou encore un évitement face aux phénomènes mafieux qui gangrènent le quotidien des habitants. Comble du déni, les services sont incapables de s'accorder sur la population du département, à 20 % ou 30 % près !

Dès lors, comment prétendre à une quelconque efficacité ? Mais la Seine-Saint-Denis n'est que le miroir grossissant d'un dysfonctionnement plus général. Chacun comprend alors qu'il faut des représentants forts et des débats vigoureux pour relayer le mécontentement face à une technostructure autocentrée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Nicolas Forissier. Absolument !

M. Jean-Christophe Lagarde. Très juste !

M. François Cornut-Gentille. Votre réforme fait l'inverse : elle produira des élus faibles, coupés du terrain et bridés dans leurs débats. En fait de démocratie efficace, se profile plutôt le cauchemar d'une technocratie triomphante. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe GDR.)

Monsieur le Premier ministre, nous nous connaissons : le conseiller d'État que vous êtes est peut-être à l'aise avec cette perspective, mais l'ancien maire du Havre doit avoir des doutes. Alors que vous vous targuez de mépriser la démagogie, pourquoi vous y risquer contre le Parlement ? Je vous invite plutôt, monsieur le Premier ministre, à sortir de ces facilités…

M. Fabien Di Filippo. Eh oui !

M. François Cornut-Gentille. …pour bâtir une réforme institutionnelle qui s'attaquerait aux vraies racines de l'impuissance publique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, NG, GDR et FI.)

M. Jean-Christophe Lagarde. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, vous parlez d'« impuissance publique inavouable ». Rien dans nos propositions, et surtout dans la proposition de révision constitutionnelle que je serai appelée à discuter devant vous, n'est inavouable.

M. Laurent Furst. Pas sûr !

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux. L'objectif a été clairement affiché : il s'agit bien de respecter et l'efficacité du Gouvernement, et le rôle du Parlement. Je vous rappelle que l'article 24 de notre Constitution confère un triple rôle au Parlement : celui de voter la loi, celui de contrôler le Gouvernement et celui d'assurer l'évaluation des politiques publiques. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Plusieurs députés du groupe LR . Et les moyens ?

M. Éric Straumann. Vous êtes en train de vider l'article 24 de sa substance !

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux. L'objet de la révision constitutionnelle tendra non seulement à renforcer l'efficacité de la politique conduite par le Gouvernement, mais surtout à donner au Parlement les moyens d'assurer l'évaluation des politiques publiques. À cette fin, différentes dispositions sont prévues dans le projet qui sera soumis à votre assemblée : la première vise à vous donner plus de temps, dans le cadre de la loi de règlement, pour contrôler l'utilisation des dépenses publiques que vous aurez adoptées au moment du budget ; la seconde vous donnera la possibilité, à la suite des évaluations que vous aurez effectuées, de faire des propositions de loi que nous pourrons ensemble discuter au sein du Parlement.

Vous le voyez, monsieur le député, l'objectif n'est absolument pas de diminuer le rôle du Parlement : il est de le conforter dans la réalité de son pouvoir. Et ainsi, ensemble, nous pourrons lutter contre cette impuissance publique que vous relevez. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)