15ème législature

Question N° 896
de M. Michel Larive (La France insoumise - Ariège )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)
Ministère attributaire > Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)

Rubrique > fonction publique de l'État

Titre > réforme de la fonction publique

Question publiée au JO le : 23/05/2018
Réponse publiée au JO le : 23/05/2018 page : 4043

Texte de la question

Texte de la réponse

RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE


M. le président. La parole est à M. Michel Larive, pour le groupe La France insoumise.

M. Michel Larive. Monsieur le Premier ministre, je salue votre talent de négociateur : vous avez réussi, dans la manifestation d'aujourd'hui, à rassembler tous les syndicats dans un front uni contre votre politique.

M. Éric Straumann. Ils n'ont pas rassemblé grand monde.

M. Michel Larive. La chose est assez rare pour qu'elle doive être soulignée. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Selon les lois de Rolland de 1938, réaffirmées en 1997, trois principes fondent le service public : la mutabilité, afin de mieux servir l'intérêt général, la continuité, afin qu'il soit assuré sans interruption sur tout le territoire, et l'égalité, dont découlent les notions de neutralité et de laïcité. Seul le statut des fonctionnaires peut garantir l'effectivité de ces missions.

Or votre plan d'austérité prévoit la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires et un recours massif aux contractuels : c'est l'un des plus grands plans sociaux que connaîtra notre pays au cours des prochaines années, et il est organisé par votre gouvernement !

M. Jean-François Parigi. Très bien !

M. Michel Larive. Pourtant, c'est bien le contraire qu'il faudrait faire : embaucher des fonctionnaires, pour gérer convenablement notre service public, qui est, je vous le rappelle, le patrimoine de ceux qui n'en ont pas. Cette destruction massive du service public aura un impact dramatique sur la cohésion sociale au sein de notre République. Vous grandissez le peuple des invisibles. Or les Françaises et les Français veulent croire en un service public garant de la solidarité nationale. Détruire le service public revient à les priver d'un quart de leur consommation de biens et de services, et de la moitié pour les plus pauvres d'entre eux.

Les Françaises et les Français prennent conscience de l'ampleur de la catastrophe sociale qui s'annonce et l'expriment, au moment où je vous parle, en manifestant dans la rue sur tout le territoire national. Ils l'exprimeront à nouveau, le 26 mai prochain, en formant des marées populaires partout en France.

Monsieur le Premier ministre, jusqu'où irez-vous dans la casse de notre modèle social ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

M. Thibault Bazin. Un ancien camarade !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le député, je vous remercie tout d'abord d'avoir rappelé les principes fondamentaux du statut : la mutabilité, l'égalité, la laïcité et la permanence du service public. Ce sont des points sur lesquels nous vous rejoignons, nous vous l'avons déjà dit. Le Premier ministre lui-même l'a affirmé le 1er février dernier à l'occasion du comité technique interministériel de la transformation publique, et le Président de la République a fait de même le 2 février. Gérald Darmanin et moi-même avons également l'occasion de le dire et de le répéter à chaque fois que nous rencontrons les organisations syndicales : nous ne remettons pas en cause le statut.

Nous ne le remettons pas en cause, nous voulons l'adapter et le moderniser, faire en sorte que la fonction publique, et à travers elle l'administration, soit plus forte et plus efficace pour affronter les mutations et les évolutions qu'elle doit connaître.

Un député FI . On a vu, oui !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . Nous partageons une autre conviction : le service public est le patrimoine de ceux qui n'en ont pas. Il est néanmoins également celui de tous, et c'est pour cette raison que nous devons veiller sur lui. Un patrimoine, cela s'entretient et se modernise. C'est pour cette raison que nous travaillons avec les organisations syndicales en vue de simplifier le dialogue social, sans renoncer à aucune des compétences ni à aucun des droits des agents.

Nous travaillons également sur les questions d'individualisation de la rémunération, de mobilité et de parcours professionnel, afin de donner plus de perspectives aux agents.

Nous travaillons également en vue de faciliter le recrutement au contrat.

M. Jean-Luc Mélenchon. C'est un problème.

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . Il existe déjà aujourd'hui un million de contractuels dans la fonction publique, dont personne ne remet en cause ni l'engagement ni la qualité du travail. Nous considérons que nous pouvons à la fois répondre à davantage de besoins par le recours aux contractuels et, dans le même temps, améliorer leurs conditions d'emploi.

Monsieur le député, je termine en reprenant la troisième de vos expressions. Vous avez salué l'action du Gouvernement en disant que nous avions réussi à rassembler les neuf organisations syndicales. Vous faisiez ainsi allusion, de manière assez évidente, au mouvement d'aujourd'hui qui se traduit, d'après les chiffres dont nous avons eu communication à 13 heures, par un taux de grévistes un peu moins important que celui observé le 22 mars dernier.

Tous les messages doivent, certes, être entendus. Là où nous réunissons les neuf organisations syndicales, chaque semaine, voire chaque jour, dans mon bureau ou celui de Gérald Darmanin, nous négocions, nous discutons et nous nous concertons pour avancer ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. Loïc Prud'homme. Pour quel résultat ?