Réponse publiée le 3 septembre 2019

La réglementation thermique 2012, en vigueur pour tous les logements depuis le 1er janvier 2013, fixe des exigences concernant les bâtiments neufs qui imposent qu'ils soient très peu consommateurs d'énergie. Une obligation complémentaire, concernant la performance de l'enveloppe (conditions d'isolation), impose une limitation importante de leurs besoins énergétiques, notamment en chauffage. La future réglementation énergétique et environnementale RE2020 comportera, en plus d'obligations énergétiques, une limitation de l'impact des gaz à effet de serre des bâtiments neufs. Comme les consommations énergétiques représentent une grande partie de cet impact, agir sur les consommations énergétiques sera un levier d'action pour en respecter les exigences. Par ailleurs, le plan de rénovation énergétique des bâtiments existants présenté le 26 avril 2018 par le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de la cohésion des territoires, fait de l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments existants une priorité nationale avec une mobilisation générale pour réduire la consommation d'énergie des ménages, et en particulier les plus précaires. Les ministres ont lancé la campagne de communication nationale « Faire » le 10 septembre 2018 pour rendre lisible l'information et le conseil sur la rénovation énergétique que recherchent les citoyens et entrainer l'ensemble des acteurs publics et privés dans cette dynamique. Ce plan de rénovation prévoit de massifier la rénovation des logements et de lutter contre la précarité énergétique. L'objectif est d'engager 500 000 rénovations par an, dont 150 000 devant concerner les logements les plus énergivores dans le but d'éradiquer toutes les passoires thermiques d'ici 2025. Le gouvernement a annoncé la mobilisation de 14 Md€ sur 5 ans pour ce plan. Le programme de l'agence nationale de l'habitat (Anah) « Habiter Mieux », ciblant particulièrement les ménages les plus modestes, est ainsi conforté sur la période 2018-2022 ; il doit permettre de rénover avec efficacité 75 000 logements par an (dont 4 000 pour les propriétaires bailleurs), en 2018 le nombre de rénovations a atteint plus de 62 000 en hausse de 20 %. Le dispositif des certificats d'économie d'énergie continuera d'être déployé pour financer directement les travaux de rénovation des particuliers. Par ailleurs, l'éco-prêt « logement social » est en cours de refonte pour aller vers sa simplification avec une aide plus efficace pour la rénovation des passoires énergétiques. Parallèlement, la formation des professionnels du bâtiment est accompagnée pour renforcer continûment la performance des travaux. L'innovation est également soutenue avec plus de 25 M€ sur 3 ans grâce aux certificats d'économie d'énergie.