SITUATION DU GROUPE CONFORAMA

M. le président. La parole est à Mme Stéphanie Do, pour exposer sa question, n°  897, relative à la situation du groupe Conforama.

Mme Stéphanie Do. Madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, j'appelle votre attention sur la situation du groupe Conforama qui, en juillet 2019, a annoncé la fermeture de trente-deux magasins et dix dépôts en France, ainsi que la suppression de plus de 1 900 emplois à travers le pays. Depuis 2017, le groupe fait face aux difficultés traversées par son actionnaire, le groupe Steinhoff, ainsi qu'à l'évolution des modes de consommation – notamment le développement de l'économie numérique.

Le plan de transformation touche tout particulièrement la dixième circonscription de Seine-et-Marne, notamment la ville de Chelles, où un magasin est menacé de fermeture, et celle de Lognes, où se trouve le siège social du groupe. Ce dernier pourrait lui aussi subir des suppressions de postes. Cette restructuration est un facteur de grande inquiétude pour les salariés du groupe. Si les conséquences pour eux sont impressionnantes, le tissu commercial et économique du territoire est également très ébranlé.

Pour les magasins visés par des fermetures, la direction du groupe se dit prête à privilégier des repreneurs qui conserveraient les salariés, limitant ainsi l'impact sur l'emploi. Or, à date, il n'y a aucun repreneur. Face à cette situation, je demande au Gouvernement les mesures qu'il compte prendre pour accompagner, soutenir et offrir un avenir à tous les salariés menacés, et la stratégie qu'il entend mettre en œuvre pour que l'économie numérique ne se consolide pas au détriment du commerce de proximité.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Vous l'avez très bien dit, le groupe Conforama traverse une crise profonde. Comme beaucoup d'enseignes de commerce de détail situées en périphérie de nos villes, il fait face à une transformation que nous devons amplement accompagner, notamment en veillant à équilibrer les conditions d'exercice de leur métier et en nous assurant qu'elles travaillent dans des conditions de concurrence loyale. Cela nous a notamment conduits à instaurer une taxe sur les services numériques : ce premier pas unique au monde – et sur lequel plusieurs pays nous emboîtent aujourd'hui le pas – nous permet de valoriser l'équilibre de la concurrence.

S'agissant du dossier Conforama, j'ai fait le point hier avec l'un de ses administrateurs. Je veux dire ici tout l'engagement du Gouvernement pour faire en sorte qu'individuellement, les salariés concernés par le plan social puissent bénéficier d'un accompagnement leur permettant de rebondir, en exerçant un autre métier ou un métier équivalent qui corresponde à leurs aspirations. Les choses sont très claires : nous défendrons chaque emploi et ferons en sorte de diminuer le chômage.

Concernant les magasins, il va là aussi falloir travailler main dans la main avec Conforama – ce que nous faisons : notre intervention aux côtés des salariés, relativement distinctive, nous a permis d'obtenir des conditions d'encadrement social et d'accompagnement de qualité. On ne peut jamais se satisfaire de ce type de situation. Jamais. Mais en tout état de cause, nous sommes arrivés aujourd'hui à un accord qui satisfait les salariés, et nous allons nous mobiliser pour minimiser l'empreinte sur le territoire et les conséquences sur les salariés.