Question de : M. Xavier Roseren
Haute-Savoie (6^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 23 mai 2018

POLLUTION DE L'AIR

M. le président. La parole est à M. Xavier Roseren, pour le groupe La République en marche.

M. Xavier Roseren. J'associe à ma question mon collègue Jean-Luc Fugit.

Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, la qualité de l'air constitue un enjeu environnemental et sanitaire majeur, qui nécessite des actions ambitieuses. Santé publique France vient de le rappeler : la pollution de l'air est responsable de la mort prématurée de 48 000 personnes par an, sans compter les milliers de nos concitoyens affectés par des pathologies respiratoires ou cardio-vasculaires.

Le Gouvernement a pris conscience de cette priorité en prenant d'ores et déjà des mesures concrètes – je pense à la prime à la conversion des véhicules, à la fin de l'avantage fiscal accordé au diesel ou encore au dispositif relatif à la rénovation thermique des habitations. Je ne doute pas que le prochain projet de loi d'orientation sur les mobilités apportera, lui aussi, des solutions.

Les territoires ont eux aussi mesuré l'urgence de la situation. Je tiens à saluer, en particulier, le remarquable travail collégial qui a été mené en Haute-Savoie, et qui a permis d'aboutir à une feuille de route dans le cadre du nouveau plan de protection de l'atmosphère.

Malgré ces avancées, le phénomène de la pollution reste préoccupant. Le jeudi 17 mai dernier, la Commission européenne a renvoyé la France devant la Cour de justice européenne pour non-respect des normes de qualité de l'air. Dans ma circonscription, les habitants de la vallée de l'Arve sont allés jusqu'à porter plainte contre l'État.

Monsieur le ministre d'État, quelle réponse pouvez-vous apporter aux injonctions de l'Europe et aux inquiétudes de nos concitoyens ? Quelles mesures concrètes le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour répondre efficacement à ce problème national et local ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, on a désormais changé de registre : ce n'est plus simplement un problème d'environnement, c'est un problème de santé. Se trouver traduit devant un tribunal européen ne me réjouit guère.

Mais sauf à prendre des mesures coercitives, c'est-à-dire interdire la circulation dans de nombreuses grandes villes, interdire le chauffage au bois dans d'autres et fermer du jour au lendemain des secteurs industriels entiers, il n'existe pas de remède miracle au problème : cette situation est le fruit de quarante ans d'aménagement du territoire et de politiques des transports. Avec Élisabeth Borne, nous souhaitons que le projet de loi d'orientation sur les mobilités, dont les derniers arbitrages sont en cours, marque un tournant dans la lutte contre la pollution de l'air et qu'il permette de conclure une alliance avec tous les acteurs concernés, au premier rang desquels les collectivités territoriales. D'ailleurs, vous y avez fait référence, ces dernières ont joué leur rôle en publiant, il y a quelques semaines, des feuilles de route que l'on peut qualifier d'ambitieuses ; nombreuses sont celles qui prévoient la mise en place d'un outil structurant, qui ne sera pas facile à faire passer dans l'esprit des automobilistes : les zones à faibles émissions.

Monsieur le député, la route est encore longue avant de revenir en dessous des seuils dangereux. Je voudrais toutefois vous donner des raisons d'espérer, car certaines actions très concrètes sont menées à notre initiative. La prime à la conversion, que vous avez citée, a déjà permis de remplacer 45 000 véhicules polluants par des véhicules neufs ; elle touche en priorité les plus modestes. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) En quatre mois, nous avons atteint la moitié de l'objectif. Un coup de pouce de 3 000 euros pour remplacer les vieilles chaudières au fioul est donné depuis avril dernier ; cela traduit la dimension solidaire de la transition écologique. Ce matin, nous avons signé avec la filière automobile un contrat visant à multiplier par cinq la vente des voitures électriques en quatre ans, afin de structurer la filière. (Mêmes mouvements.)

Vous le savez, monsieur le député : il n'y a pas de solution qui permettrait de résoudre ce problème en quelques heures. Nous détaillerons à la mi-juin, avec Élisabeth Borne et toutes les collectivités territoriales, d'autres plans d'actions, notamment celui concernant la vallée de l'Arve. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)