RÉFORME DES INSTITUTIONS

M. le président. La parole est à Mme Marie Guévenoux, pour le groupe La République en marche.

Mme Marie Guévenoux. Madame la garde des Sceaux, vous avez devant vous une assemblée dont la plupart des membres ont été élus pour la première fois il y a onze mois. Nous avons tous pu constater – certains en étant élus, d'autres en voyant leurs collègues battus – la défiance et l'exaspération des Français vis-à-vis du pouvoir politique.

M. Fabien Di Filippo. Vous l'avez aggravée !

Mme Marie Guévenoux. Cette défiance des Français tient parfois au manque d'exemplarité de la classe politique. Elle tient aussi à la complexité des textes que nous votons, au délai jugé parfois trop long entre nos débats et la mise en œuvre des textes, ainsi qu'à notre supposé corporatisme qui nous empêcherait de porter un regard critique et réformateur sur notre propre façon de travailler.

Notre majorité s'est engagée à réconcilier les Français et leur classe politique.

M. Jean-Paul Lecoq. C'est mal parti !

Mme Marie Guévenoux. Cela passe par une République forte, donc des institutions puissantes. Le Parlement est bien sûr l'une de ces institutions les plus nobles et chacun de nous ici en est le garant. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Les deux projets de loi organique et ordinaire, qui forment, avec le texte constitutionnel, l'ensemble législatif visant à la révision institutionnelle, ont été adoptés ce matin en conseil des ministres. Ils comportent trois engagements forts d'Emmanuel Macron : la baisse du nombre de parlementaires, la limitation du cumul des mandats dans le temps, et l'instauration d'une dose de proportionnelle.

M. Pierre Cordier. Il y a un an, elle était salariée des Républicains, celle-là !

Mme Marie Guévenoux. Ces mesures, que certains voudraient présenter comme un affaiblissement du pouvoir législatif, sont pour nous le moyen de parvenir à un Parlement plus fort. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Moins nombreux, nous aurons plus de poids, nous travaillerons de manière plus fluide, plus efficace et avec plus de moyens. (Mêmes mouvements.)

M. Fabien Di Filippo. C'est faux !

Mme Marie Guévenoux. Le débat parlementaire qui s'annonce dense sera l'occasion pour chacun de nous de faire valoir son point de vue, d'échanger, puis, en définitive, de choisir notre mode de gouvernement.

M. Fabien Di Filippo. Vendue !

Mme Marie Guévenoux. Quand et comment les Français pourront-ils disposer d'un Parlement adapté aux réalités d'aujourd'hui ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la députée, vous rappelez à juste titre les origines du projet de loi constitutionnelle et des projets de lois organique et ordinaire qui forment un paquet institutionnel extrêmement ambitieux.

Ces origines résident, il faut le dire ici, dans la volonté qu'ont exprimée les Français par leur vote en 2017. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Aurélien Pradié. Restez modestes !

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux. Cette volonté s'inscrit, il faut le reconnaître, dans une crise de la démocratie représentative qui se traduit par une abstention renforcée, des votes extrêmes, des propos politiques parfois houleux ou virulents et une défiance des Français à l'égard de la vie politique, que vous avez rappelée.

Mme Émilie Bonnivard. Avez-vous déjà été élue ?

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux. Nous avons déjà commencé à répondre, ensemble, aux attentes des Français en adoptant largement les projets de lois relatifs au rétablissement de la confiance dans la vie publique. (Rires sur les bancs du groupe LR.)

M. Aurélien Pradié. Dégonflez la montgolfière !

M. Fabien Di Filippo. On en reparlera quand vous aurez été élue. Et dans l'opposition.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux. Le projet de loi constitutionnelle sera important pour compléter cet ensemble. La diminution du nombre de parlementaires, l'introduction d'une dose de proportionnelle et la limitation du cumul des mandats dans le temps,…

M. Marc Le Fur. L'abaissement du Parlement !

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux . …c'est le choix des Français, il faut le répéter ! Il faut le mettre en œuvre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Nicolas Forissier. C'est le pouvoir aux technocrates !

Mme Valérie Beauvais. Vous êtes-vous déjà soumise au suffrage des Français ?

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux. Pour répondre précisément à votre question, madame la députée, le projet de loi constitutionnelle sera débattu à l'Assemblée nationale dans la première quinzaine du mois de juillet, puis au Sénat à la rentrée. Les projets de lois organique et ordinaire seront examinés dans la foulée, à l'automne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe MODEM.)