Question n°9087 - Assemblée nationale

15ème législature

Question N° 9087

de M. Alain David (Nouvelle Gauche - Gironde )

Question écrite

Ministère interrogé > Éducation nationale

Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > services publics

Titre > Suppression CIO

Question publiée au JO le : 05/06/2018 page : 4657

Réponse publiée au JO le : 11/09/2018 page : 8031

Texte de la question

M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de suppression du réseau des centres d'information et d'orientation (CIO). Les CIO sont le lieu d'affectation des psychologues de l'éducation nationale de la spécialité « éducation, développement et conseil en orientation ». Ces personnels ont un très haut niveau de compétences dans le conseil en orientation, enrichi au quotidien par la diversité des problématiques rencontrées. Implantés dans les territoires, les CIO remplissent de nombreuses missions afin d'offrir à la population un service favorisant l'insertion par la formation, une meilleure manière de lutter contre l'exclusion et les inégalités devant l'emploi. Leurs missions consistent à rechercher des solutions pour toutes les personnes présentant un problème d'orientation ou de formation. Ils accueillent et conseillent au quotidien, gratuitement un public essentiellement composé de jeunes, scolarisés ou non, du secteur public comme du secteur privé, issus de l'éducation nationale ou d'autres structures (agriculture, culture, jeunesse et sports, universités). Pour réaliser toutes ces missions, les CIO ont tissé des réseaux avec de multiples partenaires et ils représentent donc une interface très précieuse pour le système éducatif, entre les établissements scolaires et les organismes ou structures extérieures qui proposent des parcours alternatifs ou des accompagnements pour les élèves en difficulté. Dans ces conditions, il lui demande ce que le Gouvernement prévoit de mettre en place afin de préserver le service public de l'orientation sur l'ensemble du territoire, au bénéfice de tous les publics potentiellement concernés.

Texte de la réponse

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ne concerne pas directement les centres d'information et d'orientation (CIO) et les dispositions qu'il prévoit n'impliquent pas la fermeture de ces services. Aucune décision ministérielle n'a, par ailleurs, été prise en ce sens. En revanche, il est clair qu'en France l'orientation ne fonctionne pas de façon satisfaisante. Face à ce constat partagé, le Gouvernement entend apporter des réponses mieux adaptées aux besoins spécifiques de chaque élève, tout au long de la scolarité. Cette nouvelle conception de l'orientation passe par un nouveau partage de compétences entre l'Etat et les régions pour une meilleure éducation à l'orientation dès le collège. Demain, les régions qui sont en lien étroit avec le tissu économique et ses opportunités auront plus clairement en charge l'information sur les métiers et les formations. Les établissements scolaires seront le lieu du processus de l'orientation au plus près des aspirations et des besoins des élèves (information, conseil, accompagnement, vœux). L'Etat conservera naturellement l'affectation des élèves. Dans ce contexte, l'objectif est que l'État concentre son action dans les établissements scolaires pour renforcer l'accompagnement de proximité des élèves et des équipes pédagogiques, et ainsi parvenir à un maillage territorial plus fin. C'est pourquoi les professeurs et les psychologues de l'éducation nationale (PsyEN) ont vocation à voir leur rôle en matière d'accompagnement à l'orientation renforcé. En marge de la dynamique d'élaboration de la loi, compte tenu, d'une part, du transfert de l'information sur les formations et les métiers aux régions et, d'autre part, de l'engagement des personnels au plus près des élèves, une évolution du maillage territorial des CIO est envisagée. Tout en respectant l'obligation légale (article L. 313-4 du code de l'éducation) de maintenir au moins un centre public d'orientation dans chaque département, une réflexion autour de l'évolution de la carte des CIO doit être menée avec les régions. Cette réflexion prendra en compte les besoins des différents publics.