Texte de la question
M. Sébastien Leclerc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le protocole français, régi par le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989, modifié le 15 novembre 2008, relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. Il constate que, même si le drapeau européen a désormais toujours sa place aux côtés du drapeau national, l'hymne européen est par contre rarement exécuté, au bénéfice de la seule Marseillaise. L'organisation du protocole relevant du pouvoir réglementaire, il lui demande quelles sont ses intentions en matière d'une plus large association des symboles européens aux cérémonies françaises.
Texte de la réponse
L'usage du drapeau européen est organisé, dans les cérémonies et sur les bâtiments publics, par l'article 16 du décret no 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires et par la circulaire no 246 du ministre de l'intérieur du 4 mai 1963, de telle sorte que son pavoisement pour les cérémonies officielles et pour les édifices publics est possible dès lors qu'il se fait en association avec le drapeau français et à condition que le drapeau européen soit placé à droite de celui-ci. Il s'agit par cette association de rappeler la participation de la République à l'Union européenne, telle qu'énoncée dans l'article 88-1 de la Constitution. Pour ce qui concerne l'hymne européen, il est accepté qu'il soit interprété au cours de cérémonies non militaires, par exemple de jumelages, à condition que la Marseillaise soit jouée également, en dernier. En revanche, ceci est exclu dans le cadre des cérémonies publiques organisées sur ordre du Gouvernement ou à l'initiative d'une autorité publique : elles présentent en effet un caractère national et, à ce titre, seule la Marseillaise peut être jouée ou chantée, en tant qu'hymne national.