Réponse en séance, et publiée le 29 janvier 2020

CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier, pour exposer sa question, n°  910, relative au centre hospitalier de l'Ouest Vosgien.

M. Jean-Jacques Gaultier. Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé, porte sur la situation du centre hospitalier de l'Ouest Vosgien, qui résulte, depuis 2013, de la fusion des hôpitaux de Neufchâteau et de Vittel. Depuis cette fusion, de nombreuses réorganisations ont eu lieu. Ont ainsi fermé des services de néphrologie, de cardiologie et de chirurgie, par exemple sur le site de Vittel. Malgré toutes ces réorganisations, importantes et parfois douloureuses, la situation financière du centre hospitalier de l'Ouest Vosgien reste très dégradée, avec des déficits qui, comme c'est le cas pour les autres hôpitaux vosgiens et beaucoup d'autres encore en France, restent élevés, de l'ordre de 7 à 8 millions d'euros.

Le contrat de performance signé à la fin de l'an dernier prévoit un soutien de l'ARS, à hauteur de 10 millions d'euros sur quatre ans, jusqu'en 2023. Ce soutien reste cependant – permettez-moi de vous le dire, madame la secrétaire d'État – d'une part le plus faible parmi tous les hôpitaux vosgiens, d'autre part très insuffisant au regard des grosses opérations d'investissement actuellement en cours, que ce soit l'extension de l'hôpital de Vittel, réalisée à 70 %, la rénovation du bloc opératoire de Neufchâteau – nous en sommes à la moitié du chantier – ou celle du site des urgences. Il convient de porter une attention particulière à ce dernier dossier, les urgences étant « dans leur jus » quasiment depuis la création de l'hôpital, il y a quarante ans.

Par ailleurs, il faut évidemment conforter et sécuriser le service des urgences de Vittel, y compris en nuit profonde, afin d'assurer des délais de prise en charge réduits. D'ailleurs, en 2018, les passages ont augmenté de 7 % sur le site de Vittel et les sorties primaires de l'antenne SMUR – structure mobile d'urgence et de réanimation – ont également augmenté de 18 %, ce qui témoigne du rôle essentiel que joue ce service dans le cadre du maillage territorial de l'est vosgien, zone très rurale.

Au-delà de ces grosses opérations d'investissement, des chantiers de rénovation des cuisines ou encore d'un EHPAD – établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – sont également prévues, sans oublier bien sûr les investissements courants en matériel et en biens. Pour parvenir à diminuer les charges de fonctionnement et à augmenter les recettes d'activité comme le demande le contrat de performance, il faut bien sûr pouvoir financer tous ces travaux. Je voudrais donc connaître les intentions de Mme la secrétaire d'État – surtout au vu des investissements et des soutiens plus faibles que ceux destinés aux autres hôpitaux vosgiens – concernant une augmentation du soutien de l'Agence régionale de santé qui permettrait de garantir l'offre de soins dans notre territoire rural.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Vous m'interrogez, monsieur le député, sur la situation financière du Centre hospitalier de l'Ouest Vosgien, le CHOV. Fin décembre, cet établissement présentait un déficit de 8 millions d'euros, pour une dette de 48 millions d'euros.

Le tome 1 du contrat de performance signé en octobre 2019 doit donc permettre d'améliorer la trajectoire financière du centre hospitalier en prenant en considération les évolutions nécessaires s'agissant des fonctions supports ; le tome 2 ciblera davantage le projet médical du CHOV dans un contexte de baisse de la démographie et du manque d'attractivité marqué des professions médicales.

Le contrat de performance pour la période 2019-2022 prévoit un soutien financier de 10  millions d'euros qui s'ajoutent à plus de 10 millions d'euros d'aides attribués au cours des dix dernières années. Le 14 janvier 2020, le CHOV a présenté à l'ARS un plan d'investissement d'un montant de 22,6 millions d'euros en précisant que ce projet nécessitait une aide ARS à hauteur de 6  millions. L'ARS a précisé à l'établissement que le plan d'investissement devait s'adapter à sa situation financière. Le centre hospitalier est ainsi invité à revoir ses projets immobiliers tout en priorisant les travaux de restructuration du service des urgences de Neufchâteau.

Le projet initial d'investissement prévoit trois phases combinées de travaux dont la dernière, relative au service des urgences, apparaît comme prioritaire. Le plan « investir pour l'hôpital » devrait permettre d'examiner la situation des centres hospitaliers du groupement hospitalier de territoire, le GHT, et particulièrement du CHOV.

Dans le cadre du pacte de refondation des urgences, l'ARS Grand Est a missionné chaque délégation départementale et chaque établissement support des GHT pour élaborer un plan départemental destiné à apporter des solutions aux tensions des services d'urgences et à réinterroger plus globalement toute la chaîne des soins non programmés. Des réunions de concertation associant l'ensemble des acteurs, notamment les professionnels de santé hospitaliers et les médecins libéraux, ont permis de retenir des actions qui permettront de fluidifier les services d'urgences tout en répondant aux besoins de la population.

Au cours de l'été 2019, le CHOV a bénéficié d'un premier soutien financier, de 98 002 euros, de la part du ministère de la santé pour conforter le fonctionnement des urgences hospitalières en période estivale. En fin d'année, le recensement de besoins d'équipements immédiats pour les services d'urgences du département a permis d'identifier un besoin complémentaire de 200 000 euros destinés aux deux sites – Vittel et Neufchâteau – pour l'achat de brancards, fauteuils de soins, défibrillateur ou véhicule léger. Le plan « investir pour l'hôpital », qui prévoit l'attribution de 761 000 euros pour le GHT 8 en ce début d'année, permettra d'étudier les besoins des services d'urgence dont vous avez fait part, en complément de ceux des autres services des centres hospitaliers.

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier.

M. Jean-Jacques Gaultier. Je veux simplement souligner un point : on met souvent en avant la reprise partielle – à hauteur d'un tiers – de la dette des hôpitaux sur trois ans. Celle-ci s'opère à partir des comptes de 2018. Or le CHOV a eu recours à un emprunt de 12 millions en 2019. Il se retrouve donc lésé. L'Ouest Vosgien a reçu 10 millions, contre 15 millions pour Saint-Dié-des-Vosges et 36 millions pour Épinal. S'il ne faut pas de médecine à deux vitesses pour nos patients, il ne faut pas non plus de soutien à deux vitesses, de la part de l'État, pour nos territoires.