Texte de la question
M. Daniel Labaronne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la lutte contre le dépérissement du vignoble et en particulier les maladies du bois (Esca et flavescence dorée entre autres). Avec un déficit de 62 milliards d'euro en 2017, le commerce extérieur est le talon d'Achille de l'économie française. Les 11 milliards d'euros de chiffre d'affaires réalisés à l'export par le secteur des vins et spiritueux sont d'autant plus précieux. La filière viticole française génère directement 550 000 emplois auxquels s'ajoutent 250 000 emplois indirects induits dans les secteurs du tourisme et de la restauration : ces emplois ne sont pas délocalisables. La viticulture façonne l'identité culturelle et les paysages de nombreux territoires de notre pays, notamment en Val de Loire et en Touraine. 75 % de la surface viticole française est constituée de cépages sensibles. Dans ce contexte, la recherche sur les maladies du bois et plus globalement le dépérissement du vignoble ainsi que le transfert des résultats à des fins d'évolution des pratiques culturales revêtent une importance première. Le rapport de mission, d'expertise et de conseil du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et de la recherche (CGAAER) de mai 2016 a pointé des difficultés dans la gouvernance de la recherche en matière viticole et souligné deux enjeux : l'intérêt de poursuivre la recherche dans un cadre pluridisciplinaire et européen et la nécessité de mettre en place « sans délai » un « transfert des acquis de la recherche » et de relancer la surveillance du territoire. Deux ans après la remise de ce rapport et du lancement du Plan National Dépérissement du Vignoble, il souhaite connaître les progrès réalisés, les freins identifiés et les mesures supplémentaires qui pourraient être envisagées pour répondre aux attentes fortes et justifiées des viticulteurs dans les meilleurs délais.
Texte de la réponse
Les maladies de la vigne telles que les maladies du bois ou la flavescence dorée ont des effets très néfastes sur le vignoble français : elles provoquent des dépérissements et des pertes de rendement pouvant compromettre sa pérennité (près de 15 % des surfaces touchées et une perte estimée à un milliard d'euros par an). Les causes principales de ces dépérissements sont les agressions biologiques par des organismes nuisibles. Parmi ceux-ci, la flavescence dorée, jaunisse à phytoplasme de la vigne, fait l'objet d'une lutte obligatoire en vertu de la réglementation européenne et nationale. Au niveau européen, le phytoplasme de la flavescence dorée est classé organisme nuisible de quarantaine (annexe IIA2 de la directive 2000/29/CE), dont l'introduction et la dissémination doivent être interdites dans tous les États membres s'il se trouve sur certains végétaux ou produits végétaux. Au niveau national, ce phytoplasme est inscrit en danger sanitaire de catégorie 1 dont la lutte est définie par l'arrêté du 19 décembre 2013. Les mesures de lutte obligatoire sont : - l'arrachage des ceps contaminés et l'arrachage de la parcelle entière lorsque plus de 20 % des ceps sont contaminés ; - la lutte contre le vecteur à l'aide de préparations phytopharmaceutiques autorisées pour cet usage. La mise en application des dispositions réglementaires s'appuie sur un dispositif complet de surveillance : organisation d'observations et de prospections dans les vignobles, dans les vignes productrices de matériel de multiplication et dans les pépinières viticoles. Pour lutter contre les maladies de la vigne et les phénomènes de dépérissement en général, un plan national de lutte contre le dépérissement du vignoble (PNDV) a été mis en place en 2016 par les interprofessions viticoles, avec le soutien de l'État. Ce plan a bénéficié en 2017 d'un budget de 3,75 millions d'euros (dont 2,25 millions d'euros de crédits publics) : 1,5 million d'euros du compte d'affection spéciale « développement agricole et rural » ; 0,75 million d'euros de FranceAgriMer ; 1,5 million d'euros du comité national des interprofessions des vins à appellation d'origine et à indication géographique. Afin de mieux lutter contre le dépérissement du vignoble, le PNDV prend en compte différents facteurs : aspects sanitaires, stress environnemental, pratiques culturales, stratégies d'exploitation et contraintes technico-économiques. Ce plan se décline ainsi en 4 axes permettant une approche globale de la lutte : - mettre en place un réseau d'acteurs pour promouvoir la formation et le transfert des bonnes pratiques vers les producteurs ; - développer une production des plants de vigne en partenariat avec la pépinière viticole ; - mettre en place et faire vivre une coordination de réseaux d'observation du vignoble pour anticiper les crises et identifier des actions correctrices ; - mettre en place un programme de recherche répondant aux attentes de la filière, dans un partenariat renouvelé avec le monde scientifique. Depuis la mise en place du PNDV, plusieurs actions ont été engagées au sein des différents axes, notamment la création d'une plateforme web sur les dépérissements permettant de centraliser les informations, le renouvellement du parc de vignes-mères de greffons, la démarche de certification avec la filière pépinière et le développement d'un observatoire national du vignoble, pour anticiper et gérer les crises sanitaires. Par ailleurs, 5 nouveaux projets de recherche ont été sélectionnés à l'issue de l'appel à projets lancé en décembre 2017, qui complètent les travaux de recherche déjà engagés depuis juin 2017. Les équipes de recherche bénéficieront de 1,5 million d'euros de financement entre 2018 et 2022 et travailleront sur 3 axes spécifiques : - les interactions entre la plante et le sol pour mieux comprendre le lien entre santé de la vigne et qualité des sols ; - les leviers socio-économiques nécessaires à l'accompagnement du changement de pratiques viticoles à l'échelle de l'exploitation (contraintes économiques et organisationnelles) ; - le transfert de connaissances, notamment en matière de lutte contre la maladie. Compte tenu des enjeux sanitaires et économiques importants que ces phénomènes de dépérissement représentent pour la filière viti-vinicole, ce plan ambitieux traduit la volonté de la filière et des pouvoirs publics d'agir à tous les niveaux et de manière concertée, afin de lutter et de trouver des solutions rapides contre les dépérissements de la vigne, à la fois d'un point de vue technique, scientifique et humain. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation se mobilise ainsi aux côtés des professionnels pour lutter contre les maladies du bois et leurs impacts.