Texte de la question
M. Luc Carvounas interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences du rejet à l'Assemblée nationale de l'inscription dans la loi de la date de sortie du glyphosate. Alors que c'était une des promesses fortes de campagne du Président de la République, ne pas inscrire une date précise de sortie du glyphosate dans le texte de loi laisse douter de l'effectivité de cette promesse. Un des arguments jouant en la faveur du rejet de l'amendement était celui de laisser plus de temps aux agriculteurs pour se retourner. Toutefois, imposer une date limite était une réelle garantie d'efficacité, dans la mesure où cela aurait forcé les exploitants agricoles à trouver des alternatives à l'utilisation du glyphosate. D'une promesse de sortie du glyphosate dès que des alternatives seraient trouvées, on est passé à une sortie d'ici 2021 avec exceptions pour les agriculteurs qui n'y seraient pas prêts, pour finalement entendre parler aujourd'hui d'une sortie du glyophsate comme d'une finalité floue, reléguée au rang des questions secondaires. Or l'utilisation d'une substance estimée « cancérogène probable » pour l'homme par l'Organisation mondiale de la santé depuis 2015, constitue une préoccupation réelle des citoyens. En effet, cette substance est présente dans plus de la moitié des produits de consommation courante ainsi que dans 60 % des cours d'eau français, selon l'ONG Générations futures. Il lui demande donc quels sont les moyens qui vont être mis en œuvre de manière concrète, ainsi que les échéances prévues afin de répondre à cette question de santé publique urgente.
Texte de la réponse
Lors du vote favorable à la réapprobation de la substance glyphosate encore pour 5 ans au niveau européen, le Président de la République a demandé le 27 novembre 2017 au Gouvernement « de prendre les dispositions nécessaires pour que l'utilisation du glyphosate soit interdite en France dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans 3 ans ». S'agissant de l'engagement du Président de la République, le Gouvernement n'a pas jugé nécessaire d'inscrire « l'interdiction sous 3 ans » dans la loi. Le Gouvernement préfère mobiliser des outils juridiques plus appropriés et conformes au droit européen comme par exemple le retrait par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) des autorisations de mise sur le marché des produits contenant du glyphosate encore présents sur le marché français. Ce processus permet de s'assurer qu'il existe des alternatives pour chacun des usages. Pour atteindre l'objectif fixé par le Président de la République, les ministres de l'agriculture et de la transition écologique et solidaire ont lancé un plan de sortie du glyphosate le 22 juin 2018, afin d'accompagner la profession agricole. Ce plan est suivi et coordonné par une task force, rassemblant les directions d'administration centrale, l'association de coordination technique agricole (Acta), l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) et l'institut national de la recherche agronomique (INRA). Le préfet Pierre-Etienne Bisch a été nommé en tant que coordinateur de la task force et de la mise en œuvre du plan de sortie du glyphosate. Un centre de ressources sur les alternatives au glyphosate a été créé, à la demande du Gouvernement, par l'Inra, l'Acta et l'APCA, et mis en service le 1er février 2019. Il assure la diffusion de l'ensemble des alternatives techniques disponibles pour s'affranchir du glyphosate. Le rapport de l'Inra sur les alternatives au glyphosate a permis d'identifier les quelques situations d'impasses techniques ou les cas où il sera plus difficile de se passer de glyphosate. Différents appels à projet de recherche-développement seront mobilisés pour financer des travaux de recherche sur ces impasses. Un important chantier de mobilisation des réseaux territoriaux de développement (dont les chambres d'agriculture), des filières et des acteurs de la grande distribution est également engagé au niveau national et régional pour accompagner la sortie du glyphosate.