Réponse en séance, et publiée le 29 janvier 2020

DANGERS DE L'USAGE DU GAZ HILARANT
M. le président. La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour exposer sa question, n°  912, relative aux dangers de l'usage du gaz hilarant.

Mme Isabelle Florennes. Je veux appeler l'attention de Mme la ministre de solidarités et de la santé sur un problème de santé publique qui vise les jeunes : l’usage récréatif du protoxyde d'azote, mieux connu sous la dénomination de gaz hilarant. Cette pratique s'est répandue depuis plus d'une décennie : récurrente dans certaines soirées étudiantes et durant certains événements musicaux festifs, elle a conquis, au fil du temps, un public plus large, plus jeune aussi, et a désormais cours au sein même de l’espace public.

Les conséquences du détournement de ce gaz, habituellement utilisé en cuisine ou en milieu hospitalier, sont inquiétantes. Les consommateurs s'exposent à différents risques : problèmes respiratoires, déglutition, brûlure par le froid ou, pire encore, pertes de mémoire, manque d’oxygène fatal ou lésions irréversibles du système nerveux et de la moelle épinière. Certains professionnels de santé nous alertent également sur les éventuelles pertes de connaissance pouvant malheureusement conduire à des agressions sexuelles.

Ces effets secondaires étant souvent très mal connus, les consommateurs, peu ou pas informés, prennent des risques importants. En effet, si on a encore du mal à quantifier le nombre de décès dus à la consommation de gaz hilarant, il est bien en augmentation. Les médecins, les élus, les forces de l’ordre et les parents sont inquiets pour les jeunes consommateurs qui, dès l'âge de 13 ou 14 ans, ressentent le besoin de tromper leur ennui en consommant ce qu'ils pensent être un produit sans danger. Les sols jonchés de capsules de gaz hilarant en témoignent.

Alertés par les riverains et les associations de quartier qui voyaient ces cartouches s'amonceler, certains maires ont pris le problème à bras le corps en signant des arrêtés municipaux qui visent à en interdire la vente aux mineurs. Le Sénat s'est lui aussi saisi de la question, adoptant à l'unanimité, le 11 décembre dernier, la proposition de loi transpartisane portée par Mme la sénatrice Valérie Létard et poursuivant le même objectif.

Madame la secrétaire d'État, le Gouvernement entend-il agir en ce sens ? Vous aviez annoncé vouloir travailler avec les industriels autour de la prévention et de l'information des consommateurs ; qu'en est-il ? Si nous n'agissons pas rapidement, c'est un fléau qui nous guette.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. L'évolution des consommations de protoxyde d'azote est bien suivie par les autorités sanitaires. En 2019, les préfectures et les Agences régionales de santé ont été destinataires de messages de sensibilisation et de vigilance les invitant à mettre en place des actions de prévention ainsi qu'une prise en charge thérapeutique rapide et adaptée des usagers et à renforcer le signalement des cas et la diffusion d'information au public concerné.

Le Gouvernement partage l'objectif poursuivi par la proposition de loi défendue par Mme Létard et adoptée par le Sénat en décembre dernier. Nous avons l'intention de conforter et d'améliorer cette proposition dans le cadre de la navette parlementaire afin d'identifier d'autres mesures proportionnées qui permettraient de protéger aussi les jeunes adultes, premières victimes des cas d'intoxication.

Les usages détournés se déplaçant de produit en produit, une approche globale est nécessaire. Il faut encourager le renforcement de la prévention de ces usages détournés de produits de consommation courante auprès des jeunes et de leur entourage par les acteurs de proximité – je pense aux écoles ou aux universités. L'information doit donc être intégrée à des interventions plus globales sur la prévention des consommations de produits psychoactifs et des addictions.

En cas d'interrogation ou de difficulté liée à la consommation de produits ou de drogues, les usagers, leur entourage et le public peuvent se tourner vers des dispositifs d'aide anonyme et gratuits. Les « consultations jeunes consommateurs » proposent un service d'accueil, d'écoute, de conseil et d'orientation confidentiel, assuré par des professionnels des addictions et destiné aux jeunes. Le dispositif d'aide à distance « Drogues info service » offre aussi un espace d'information et d'échange sur des sujets plus larges que celui que vous avez évoqué. Le problème qui se pose est celui de la nécessaire prévention concernant l'ensemble des produits à risque. Nous devons trouver ensemble une réponse, notamment grâce à la proposition de loi, qui vous sera soumise prochainement, de Mme Létard.

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Florennes.

Mme Isabelle Florennes. Je vous remercie pour votre réponse, madame la secrétaire d’État. Il est en effet important que ce texte, qui n'est pas encore inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée, nous parvienne par la navette. Il convient en effet de légiférer sur ce problème qui, d'après ce que j'observe, n'est pas traité sur le terrain dans le cadre du travail de prévention des addictions. L'intervention du législateur est donc nécessaire.