15ème législature

Question N° 9137
de M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > bâtiment et travaux publics

Titre > Alliance Mondiale pour les Bâtiments et la Construction (GABC)

Question publiée au JO le : 12/06/2018 page : 4959
Réponse publiée au JO le : 25/12/2018 page : 12247
Date de changement d'attribution: 05/09/2018
Date de renouvellement: 18/09/2018

Texte de la question

M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la nécessité de renforcer les contributions ainsi que le pilotage stratégique français et européen en faveur de l'Alliance mondiale pour les bâtiments et la construction (Global Alliance for Buildings and Construction - GABC). Lancée lors de la COP21 en 2015 sous l'impulsion de la France et du Programme des Nations Unies pour l'Environnement, l'Alliance Mondiale pour les Bâtiments et la Construction oeuvre pour des bâtiments efficaces, résilients et zéro émission. Cette initiative internationale a pour objectif de rassembler les parties prenantes des filières du bâtiment et de la construction ainsi que les États membres afin de faire connaître et faciliter la transition vers des constructions bas carbone et à haute efficacité énergétique. Cette alliance démontre l'importance de la contribution du secteur de la construction pour parvenir à atteindre l'objectif de l'Accord de Paris de limiter l'augmentation des températures planétaires bien en deçà de 2° Celsius et même de tendre vers 1,5° Celsius d'augmentation. En particulier, l'Alliance Mondiale pour les Bâtiments et la Construction a pour objectif de soutenir et accélérer la mise en oeuvre des contributions nationales, de faciliter la mise en oeuvre de l'Accord de Paris dans le secteur du bâtiment et de la construction, notamment grâce à l'augmentation du recours aux énergies renouvelables et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment en augmentant la part de constructions durables en neuf et en rénovation. Ces objectifs sont cruciaux étant donné que l'énergie utilisée par les bâtiments et la construction représente plus d'un tiers de l'énergie finale consommée dans le monde et un quart des émissions de gaz à effet de serre. En outre, plusieurs facteurs comme la croissance de la population et du pouvoir d'achat dans les pays émergents et pays en voie de développement, ou encore l'augmentation de la surface des bâtiments pourraient mener à une augmentation de la demande d'énergie des bâtiments de 50 % d'ici à 2050. Il est donc indispensable de trouver des solutions efficaces et rentables pour un immobilier décarboné et résilient, pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, en utilisant des technologies et des politiques pouvant offrir des bénéfices économiques, sociaux, environnementaux et sanitaires. A cet égard, il semblerait pertinent que l'Agence nationale de l'habitat (Anah) puisse s'impliquer pleinement dans cette alliance afin de faire le lien entre les progrès acquis au niveau international et la mise en œuvre au sein de nos territoires. Il attire donc son attention sur la nécessité de renforcer les contributions ainsi que le pilotage stratégique français et européen en faveur de l'Alliance mondiale pour les bâtiments et la construction.

Texte de la réponse

L'alliance mondiale pour le bâtiment et la construction (Global Alliance for Buildings and Construction – GABC) a été lancée, lors de la COP21, à Paris en 2015, sous l'impulsion de la France, en partenariat étroit avec le programme des Nations Unies pour l'environnement, et avec l'appui d'une vingtaine de pays. Elle réunit actuellement 29 pays et plus de 70 organisations, afin de faciliter le respect dans secteur du bâtiment et de l'immobilier des objectifs de l'accord de Paris, en accélérant la transition vers des bâtiments « zéro émission », efficaces et résilients. La première assemblée générale en mars 2018, a établi la gouvernance de la GABC : la France assurant avec le World business council for sustainable development, la co-présidence 2018-2019 du comité de direction de l'alliance. Dans la continuité de son engagement affirmé pour l'environnement et le climat, la France s'est très fortement investi dans le GABC. Elle a été la première contributrice financière de l'alliance en 2016 et 2017 et le ministère de la transition écologique et solidaire ainsi que le ministère de la cohésion de territoire sont parmi les acteurs membres. L'Allemagne et la Suisse ajoutent leur contribution à celle de la France depuis 2018. Les dotations antérieures, et le budget annuel de l'ordre de 500 000 euros pour 2018 et 2019 assurent les fonctions de base d'animation et de production de connaissance dont les premières réalisations sont : la publication de la feuille de route mondiale de la transition immobilière, la publication des rapports annuels d'avancement de cette transition, l'organisation de tables rondes régionales. La GABC vise également à faire émerger des coopérations opérationnelles entre ses membres. Un premier succès est le lancement du Programme d'efficacité énergétique du bâtiment (Peeb), initiative Franco-allemande, visant dans sa première phase à assister de grands propriétaires ou opérateurs immobiliers, des économies émergentes ou pays en développement à s'engager dans cette transition. Depuis mars 2018, son secrétariat est basé au siège de l'Agence française de développement. La représentation de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) dans le GABC est quant à elle d'ores et déjà assurée par la présence de son ministère de tutelle, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Par ailleurs, l'expertise française est déjà fortement représentée par le plan bâtiment durable, le centre technique et scientifique du bâtiment (CSTB), Saint-Gobain et Véolia. L'engagement de la France dans le GABC est le fruit de sa volonté de se positionner comme leader dans la réponse aux enjeux climatiques. Elle assume ainsi pleinement sa mission d'exemplarité en menant des politiques publiques dynamiques en faveur de la transition énergétique dans le bâtiment et en assurant leur promotion, à travers des rapports fréquents auprès de la GABC.