Réponse en séance, et publiée le 29 janvier 2020

MATÉRIEL DES FORCES DE L'ORDRE
M. le président. La parole est à M. Nicolas Turquois, pour exposer sa question, n°  913, relative au matériel des forces de l'ordre.

M. Nicolas Turquois. Monsieur le secrétaire d'État, l’interdiction de l’utilisation des étuis bas, dits étuis cuisse, pour le port d’armes des forces de police continue d’être problématique. Cette interdiction suscite des interrogations, dans la mesure où les unités spécialisées de police, ainsi que les polices municipales et la gendarmerie, sont autorisées à en utiliser.

Par ailleurs, de nombreux policiers souffrent de problèmes de dos, souvent liés au port à la ceinture de l’arme et des nombreux équipements qu'ils doivent transporter. Plusieurs ont été récemment rappelés à l’ordre pour s’être procurés par leurs propres moyens un étui cuisse sur recommandation médicale. Nombre de policiers, du fait de leurs douleurs lombaires, se voient interdire par le médecin toute présence sur la voie publique ou même prescrire un arrêt de travail.

Vos services, s'appuyant sur des études qu'ils auraient réalisées, arguent que l’étui cuisse faciliterait les vols – c'était d'ailleurs la réponse qui avait été faite à la question écrite no 2697 de notre collègue Julien Dive. Pourtant, l'étui est le même que celui de l’étui ceinture : il possède les mêmes dispositifs de sécurité et est simplement adapté à la cuisse par une plaque spécifique.

Au-delà, il est difficilement compréhensible qu'un problème de sécurité se pose pour les policiers, mais pas pour les gendarmes ! Nombre de policiers et de gendarmes indiquent que l’usage de l’étui cuisse est plus adapté en cas de port d’un gilet pare-balles.

Une autorisation de l'utilisation de l’étui cuisse, qui semble utile dans certains contextes et appréciable pour certaines morphologies, répondrait à la fois à une demande forte issue de vos personnels et aux enjeux de la santé au travail. Une formation adaptée, à l’instar de ce qui se fait dans la gendarmerie, en serait évidemment le corollaire nécessaire, mais il s'agit là d'une difficulté de mise en œuvre négligeable par rapport à la plus-value apportée par l’étui cuisse.

Des évolutions réglementaires sont-elles envisagées au sein de la police nationale en vue de renforcer l’égalité dans les conditions de travail entre les forces de l’ordre et de promouvoir la santé au travail de nos policiers, qui sont actuellement grandement sollicités ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le député, la question de l'utilisation par les policiers de l'étui de cuisse se pose régulièrement, car c'est une revendication d'une partie des personnels et de leurs syndicats. Il avait été décidé, en 2017, de procéder à une évaluation de ce matériel, de manière professionnelle et en toute objectivité, par des moniteurs de tir policiers.

Les résultats de cette évaluation avaient très clairement fait apparaître les limites et les failles de l'étui de cuisse. Des contraintes d'ergonomie et de sécurité ont été identifiées, notamment pour les missions dans les zones urbaines sensibles. Une instruction d'octobre 2017 apporte des réponses aux questions fréquemment posées – et que vous reprenez – sur l'accès à l'arme lors du port de certains gilets pare-balles. S'agissant des problèmes de dos, que vous évoquez également, ils résultent principalement de la mauvaise utilisation du ceinturon.

La décision prise en 2017 était motivée par la volonté de garantir la meilleure sécurité possible aux policiers. Pour qu'elle soit bien comprise des personnels, les tests et leurs conclusions avaient été diffusés dans les services de police et auprès des syndicats. Permettez-moi à cet égard de souligner, puisque vous évoquez la gendarmerie, que chacune des deux forces a, bien évidemment, ses sujétions et ses spécificités.

Néanmoins, les revendications demeurent. Notre position, au ministre de l'intérieur et à moi, n'est pas dogmatique ; elle est motivée par les seules préoccupations opérationnelles et de sécurité des personnels. C'est pourquoi, avec le ministre de l'intérieur, nous avons, forts des contacts que nous avons pu tous deux avoir sur le terrain – j'étais en ce qui me concerne il y a quelques semaines au commissariat de Bourges –, et parce que les personnels et les organisations syndicales ont réitéré leur souhait de pouvoir utiliser un étui de cuisse, engagé une nouvelle réflexion sur le sujet au sein de la police nationale, réflexion qui sera assortie de nouveaux tests réalisés par des personnels de terrain. Je puis à cet égard vous annoncer qu'une évaluation d'un étui mi-cuisse sera réalisée, en plus des tests d'étuis de cuisse. Ces tests, menés par des professionnels, auront lieu très prochainement afin de déterminer si, sur le plan technique et opérationnel, cet équipement est conforme aux exigences de sécurité et de confort d'utilisation.

Vous aurez compris, monsieur le député, que ma réponse est volontairement ouverte : nous souhaitons relancer une réflexion sur l'utilisation de l'étui de cuisse. Nous avons besoin de comprendre ce qu'il en est, sans préjugé ni prise de position dogmatique. Nous entendons bien évidemment la demande des syndicats et des personnels.

M. le président. La parole est à M. Nicolas Turquois.

M. Nicolas Turquois. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie vivement pour cette ouverture, qui était, je le pense, nécessaire compte tenu des enjeux que soulève l'utilisation de cet étui tant en matière de sécurité, après une saison de larmes, que de santé. Dans le commissariat de Châtellerault, ville située dans ma circonscription, plusieurs personnes, sujettes à des douleurs lombaires – qui ne sont certes peut-être pas liées uniquement au port des équipements –, sont absentes, ou ne peuvent aller travailler sur la voie publique. Dans cette période de sursollicitation des forces de l'ordre, il serait bon de résoudre ce problème.