Réponse publiée le 6 novembre 2018

A l'issue de la concertation sur la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur lancée le 17 juillet 2017 et rassemblant tous les acteurs de l'enseignement supérieur, le Premier ministre a présenté le « plan étudiants » le 30 octobre 2017. C'est dans ce cadre que la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (ORE) a été promulguée. La procédure de préinscription pour l'accès dans une formation initiale de premier cycle de l'enseignement supérieur est encadrée dans un calendrier fixé par l'arrêté du 9 mars 2018 pour la phase principale et par l'arrêté du 18 mai 2018 pour la phase complémentaire. La procédure s'étend du 15 janvier au 21 septembre. Pour que les lycéens de terminale puissent se consacrer entièrement à leur examen, une suspension des propositions d'admission pendant la durée des épreuves écrites du baccalauréat a été instaurée. Le décompte des délais est suspendu. La nouvelle rédaction de l'article L. 612-3 du code de l'éducation repose sur les principes suivants : la garantie du droit d'accès à l'enseignement supérieur, la personnalisation des parcours, une meilleure orientation en continu et une meilleure information. Un accompagnement sans précédent a ainsi été apporté à l'ensemble des candidats. Tout au long de l'année de classe de terminale, l'orientation est préparée. Deux professeurs principaux par classe accompagnent désormais les élèves. Deux semaines sont consacrées à l'orientation. En lien avec le premier conseil de classe, une première semaine vise à aider les lycéens à préciser leur projet d'avenir. En dialogue avec les équipes éducatives, ils affinent leur connaissance des métiers et des études supérieures qui y conduisent. Avant les vacances d'hiver, une deuxième semaine vise à éclairer les lycéens au moment de formuler leurs voeux d'orientation. Cette semaine coïncide avec la période des journées « Portes ouvertes » organisées par les établissements d'enseignement supérieur. Les conseils de classe ont un rôle renforcé. Lors du conseil de classe du premier trimestre, l'équipe éducative prend connaissance des intentions des lycéens et formule des conseils et des recommandations pour alimenter leur réflexion et, le cas échéant, les aider à affiner leur projet. L'échange avec chaque lycéen se poursuit tout au long du deuxième trimestre. Le conseil de classe du 2e trimestre examine les voeux des candidats afin de contribuer aux avis portés par le chef d'établissement. Chaque avis est transmis via une « fiche Avenir » aux établissements d'enseignement supérieur que le lycéen souhaite rejoindre. Durant toute cette période, les CIO et les psychologues de l'éducation nationale accompagnent les lycéens. Sur la plateforme Parcoursup, une information précise est fournie à tous les candidats sur les contenus et les attendus des formations ainsi que sur les débouchés professionnels. Le descriptif des attendus permet d'éclairer le choix des futurs étudiants et de limiter les erreurs d'orientation et les échecs pour cause de méconnaissance du contenu des études, des connaissances et compétences attendues et des perspectives professionnelles. L'ensemble de ces mesures s'adressent à tous les élèves qui bénéficient ainsi des mêmes sources d'information et de conseil. Elles ont eu pour effet de limiter les inégalités sociales et culturelles qui peuvent exister entre les candidats. Le fonctionnement même de la plateforme, qui laisse la plus grande liberté de choix aux candidats, ce qui permet de lutter contre l'autocensure, tout comme les pourcentages minimaux de boursiers fixés pars les recteurs pour chaque formation, ont permis d'atteindre un niveau inégalé de démocratisation de notre enseignement supérieur. Au cours de la procédure principale le nombre de candidats boursiers ayant accepté une proposition a augmenté de 21%. S'agissant des classes préparatoires parisiennes, cette proportion atteint 28%. Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ne partage donc pas le constat dressé par l'honorable parlementaire. Parcousup a en effet permis a un plus grand nombre de futurs étudiants de trouver leur place dans l'enseignement supérieur et a élargi le champ des possibles ouverts à chacun. Si des ajustements sont sans doute nécessaires sur le plan technique, le système a fait ses preuves dans son ensemble.