Question au Gouvernement n° 920 :
statut d'ancien combattant pour les soldats engagés en Algérie entre 1962 et 1964

15e Législature

Question de : M. Jean-Jacques Bridey
Val-de-Marne (7e circonscription) - La République en Marche

Question posée en séance, et publiée le 30 mai 2018


STATUT D'ANCIEN COMBATTANT POUR LES SOLDATS ENGAGÉS EN ALGÉRIE ENTRE 1962 ET 1964

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Bridey, pour le groupe La République en marche.

M. Jean-Jacques Bridey. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme Geneviève Darrieussecq, notre secrétaire d'État aux anciens combattants. Cette question vous ayant été posée par Gilles Lurton, madame la secrétaire d'État, je n'y reviendrai pas. Je voudrais m'exprimer ici en ma qualité de président de la commission de la défense nationale et des forces armées, avec gravité, émotion et beaucoup de colère. Depuis un an, nous parlons de la carte 62-64, au sein de notre commission, avec responsabilité.

M. Michel Herbillon. Vous avez refusé !

M. Jean-Jacques Bridey. Nous en avons parlé au cours du débat budgétaire de 2018, et Philippe Michel-Kleisbauer, notre rapporteur des anciens combattants, avait posé toutes les questions qui s'imposaient et argumenté la position de la commission. Des questions ont été posées en provenance de tous les bords de l'hémicycle. Avec constance, méthode, simplicité, notre ministre (Exclamations sur les bancs du groupe LR)… S'il vous plaît ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR – Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Mes chers collègues, nous sommes la représentation nationale : la nation nous regarde ! Sur un sujet comme celui-là (Exclamations sur les bancs du groupe LR)…

M. le président. Veuillez écouter l'orateur, mes chers collègues !

M. Jean-Jacques Bridey. Si on ne peut pas parler sans polémiquer, ce n'est pas la peine de débattre !

M. Fabien Di Filippo. Gardez vos leçons !

M. Jean-Jacques Bridey. Il est plus facile, mes chers collègues, de déposer des propositions de loi quand on est dans l'opposition que d'assumer ses responsabilités lorsqu'on appartient à la majorité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) C'est ce qu'a fait la secrétaire d'État (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR)…

M. Pierre Cordier. Vous étiez aux affaires !

M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues !

M. Jean-Jacques Bridey. …qui l'a dit par deux fois, dans le débat budgétaire et lors de l'examen de la proposition de loi de M. Lurton. Nous avons agi avec responsabilité, avec méthode et aujourd'hui nous en voyons les résultats, après la concertation avec toutes les associations d'anciens combattants. Nous devrions nous en féliciter tous ensemble. (Mmes et MM. les députés du groupe LaREM se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Thibault Bazin et M. Pierre Cordier . Quelle est la question ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées.

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. Monsieur le président Bridey, je vous remercie d'avoir rappelé que nous avons agi avec méthode.

M. Pierre Cordier. Les socialistes vous parlent !

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État. Je voudrais rappeler très simplement l'attachement du Président de la République, du Premier ministre et du Gouvernement au devoir de reconnaissance de la nation envers tous ceux qui ont combattu pour elle, hier comme aujourd'hui. Vous semblez tous ici unis, quoiqu'en l'exprimant les uns et les autres de façon différente, par ce même attachement.

M. Michel Herbillon. C'est du bla-bla !

M. Thibault Bazin. Je préférais Gilles Lurton !

M. Éric Straumann. Pourquoi ne l'ont-ils pas fait quand ils étaient au PS ?

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État. Monsieur le président Bridey, nous avons méthodiquement mis en place trois groupes de travail et tenu vingt réunions qui ont rassemblé les membres de ces groupes.

M. Michel Herbillon. Vous avez refusé notre demande !

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État . J'ai personnellement rencontré, dans une trentaine de départements, l'ensemble des associations départementales, et nous avons pu mettre sur la table toutes les demandes du monde combattant. Au terme de cet important travail – mené, j'y insiste, avec le concours des associations du monde combattant, que je salue –, il est apparu que la demande d'établissement de la fameuse carte 62-64 présentait un caractère prioritaire et recueillait l'unanimité au sein du monde combattant. Après étude budgétaire, et au vu des conclusions de nos groupes de travail, M. le Premier ministre a pris la décision de mettre en œuvre cette mesure. Nous avons ainsi appliqué la méthode d'évaluation la plus précise possible. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Indiquer où l'on va, c'est quand même le minimum que l'on puisse demander aux membres du Gouvernement, qui vous proposeront d'accorder cette carte à nos anciens combattants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Bridey

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)

Ministère répondant : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 30 mai 2018

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