Réponse en séance, et publiée le 29 janvier 2020

CLINIQUE DE BRUAY-LA-BUISSIÈRE
M. le président. La parole est à M. Ludovic Pajot, pour exposer sa question, n°  921, relative à la clinique de Bruay-la-Buissière.

M. Ludovic Pajot. Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, au mois de septembre 2019, j'avais interpellé votre ministère sur la situation de la clinique médico-chirurgical de Bruay-la-Buissière. Depuis cette date, elle a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce d'Arras.

Cette décision, bien que fondée sur la situation financière précaire de l'établissement de soins qui avait vu diminuer dangereusement son résultat d'exploitation, a d'ores et déjà des conséquences particulièrement dramatiques pour les soixante-dix salariés de la clinique ainsi que pour leurs familles. Le tribunal d'Arras a confirmé, le 2 janvier dernier, les licenciements du personnel.

En réponse à l'intervention de nombreux élus, l'Agence régionale de santé des Hauts-de-France a pu s'impliquer davantage dans le dossier. Une réunion s'est tenue récemment avec les médecins urgentistes de la clinique afin de réfléchir à un projet de création d'un nouveau centre d'accueil de soins non programmés. Ce projet semble avancer, et l'ARS a indiqué prendre part au financement d'un accompagnement en ingénierie. Ce dispositif sera alors une première en France.

Cependant la pérennisation de l'activité des urgentistes libéraux nécessite des moyens budgétaires supplémentaires, notamment pour procéder au recrutement d'aides-soignantes. Par ailleurs, la réouverture du service de soins est soumise à l'autorisation de l'Ordre des médecins, ce qui allonge les délais.

Madame la secrétaire d'État, ce dossier me tient particulièrement à cœur. Il est fondamental pour les habitants de mon territoire, de ma circonscription, déjà durement éprouvés par une désertification médicale croissante. Le service d'urgences de cette clinique assurait 17 000 prises en charge par an. L'orientation des patients vers les structures d'urgences aux alentours pose la question des moyens de l'hôpital de Béthune et des cliniques du Bruaysis et du Béthunois.

En réalité, au regard des indicateurs, se pose la question de l'accès à un service de santé sur les territoires du bassin minier. Nous ne pouvons plus supporter une dégradation supplémentaire de l'offre de soins de proximité.

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de bien vouloir m'indiquer les options envisageables pour apporter une solution concrète et rapide aux habitants, à l'équipe médicale et au personnel licencié de cette clinique.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, la CMC – clinique médico-chirurgicale – de Bruay-la-Buissière, gestionnaire de la clinique éponyme, appartenait au groupe privé Hôpitaux du littoral – HPL –, détenteur de quatre autres cliniques dont deux sont situées à Béthune, à une douzaine de kilomètres de la première. Elle menait des activités de médecine, de chirurgie ambulatoire, de sénologie et de soins de suite et de réadaptation. L'ARS s'est mobilisée pour accompagner une reprise. Malheureusement, le repreneur envisagé s'est retiré de la procédure au dernier moment. La structure a donc été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce d'Arras et les activités précitées ont cessé à la fin du mois de décembre 2019.

Afin de répondre aux besoins de prise en charge de la population, l'AHNAC – Association hospitalière Nord Artois clinique –, qui gère une polyclinique à Divion, à moins de sept kilomètres de la clinique de Bruay-la-Buissière, a augmenté, en lien avec l'ARS, les capacités de médecine de cette polyclinique. Les soins de suite et de réadaptation, la chirurgie et la prise en charge des urgences peuvent être actuellement assurés non seulement au sein de la polyclinique de Divion, mais également au sein d'autres structures.

Pour ce qui concerne les soins non programmés, l'ARS a proposé aux urgentistes qui intervenaient à la clinique de réfléchir, en lien avec les acteurs du territoire, notamment la mairie et le groupe de santé Filieris, qui dispose de quatre centres de santé à Bruay-la-Buissière, à une forme juridique permettant une nouvelle structuration de ceux-ci sur le Bruaysis dans les plus brefs délais. L'ARS a aussi décidé de financer une prestation d'ingénierie pour accompagner cette démarche.

La sénologie est pratiquée dans l'une des cliniques béthunoises du groupe HPL et au sein du centre hospitalier de Béthune. L'AHNAC a également sollicité l'autorisation de reprendre l'activité de la CMC au sein de la polyclinique de Divion. L'examen de cette demande est déjà en cours.

Cette nouvelle répartition de l'offre de soins au sein de la même zone géographique devrait permettre à une partie du personnel soignant de retrouver un emploi. Une quinzaine de personnes devraient notamment être recrutées par le groupe HPL à Béthune ; d'autres acteurs de santé du territoire devraient aussi proposer quelques recrutements. Les centres hospitaliers du Béthunois et du Lensois ont été sollicités sur leurs postes vacants.