Réponse publiée le 18 septembre 2018

Depuis plusieurs années, la fonction publique s'est fortement investie dans l'apprentissage. Ainsi, alors que le nombre de nouveaux apprentis accueillis dans le secteur privé a augmenté de 3 % entre 2013 et 2017, il a augmenté de 63% dans le secteur public. Depuis 1992, le secteur public non industriel et commercial est autorisé à accueillir des apprentis conformément aux dispositions du code du travail. Ce dispositif est principalement développé dans la fonction publique territoriale. Cependant, la fonction publique de l'Etat a fait un effort considérable depuis trois ans pour parvenir à près de 9 500 apprentis pour l'année 2017-2018. Ainsi, aujourd'hui, la fonction publique territoriale reste le principal employeur d'apprentis de la fonction publique avec 53 % des entrées en apprentissage, suivie par la fonction publique de l'Etat (43 %) et par la fonction publique hospitalière (4 %). Le statut des apprentis est régi par les dispositions du code du travail, notamment en matière de rémunération (article D. 6222-26 du code du travail). Toutefois, le critère du niveau de diplôme est ajouté pour les apprentis du secteur public, avec une majoration de 20 points de pourcentage de SMIC pour les diplômes de niveau III et de 10 points pour les diplômes de niveau IV. Pour les diplômes de niveaux I et II, une majoration de 20 points est laissé à l'appréciation des employeurs publics. L'évolution de ces règles fait l'objet d'une concertation interprofessionnelle sous l'égide de la ministre du travail, dans le prolongement de la loi no 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.