Réponse publiée le 13 avril 2021

L'article 5 de la loi de finances pour 2018 a instauré, à compter des impositions de 2018, un dégrèvement de taxe d'habitation (TH) qui, s'ajoutant aux exonérations existantes, a permis à environ 80 % des foyers d'être dispensés du paiement de la taxe au titre de leur résidence principale en 2020. Cet objectif a été atteint de manière progressive sur trois ans, entre 2018 et 2020. Dans le prolongement de cet article, l'article 16 de la loi de finances pour 2020 a prévu la suppression totale et définitive, par étapes de 2020 à 2023, de la TH afférente à l'habitation principale. En 2021, le dégrèvement prévu à l'article 1414 C du CGI par la loi de finances pour 2018 est transformé en exonération totale de TH sur la résidence principale et une nouvelle exonération à hauteur de 30 % est instaurée pour les 20 % de ménages restants. En 2022, ce taux d'exonération est porté de 30 % à 65 %. À compter de 2023, plus aucun ménage ne sera redevable de la TH sur les résidences principales, ce qui représente un allègement important de la fiscalité locale pesant sur les ménages.