Réponse en séance, et publiée le 5 février 2020

LIGNE LAMBALLE-DINAN-DOL-DE-BRETAGNE
Mme la présidente. La parole est à M. Hervé Berville, pour exposer sa question, n°  927, relative à la ligne Lamballe-Dinan-Dol-de-Bretagne.

M. Hervé Berville. Monsieur le secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, la modernisation de la ligne ferroviaire Lamballe-Dinan-Dol-de-Bretagne, inscrite au contrat de plan État-région 2015-2020, est un enjeu important pour notre territoire, les Côtes-d'Armor et, plus largement, pour le territoire breton. En effet, les ralentissements, voire les arrêts de circulation, causés par le mauvais état de cette ligne quasi-centenaire ont fait de cette rénovation une urgente nécessité.

La section Dol-de-Bretagne-Dinan a déjà fait l'objet, en 2013, d'une rénovation entre Dinan et Pleudihen-sur-Rance. Les travaux du tronçon de Pleudihen-sur-Rance à Dol-de-Bretagne sont en cours depuis décembre 2019 ; ils devraient durer un an. L'objectif est maintenant de garantir la rénovation complète de la ligne, et donc la remise en état de la section Dinan-Lamballe, dans les meilleurs délais.

Lors du discours qu'il a prononcé à Quimper le 21 juin 2018, le Président de la République a réaffirmé que les engagements pris dans le cadre des contrats de plan État-région concernant les lignes de desserte fine du territoire devaient être tenus. C'est le cas de la liaison Dol-Dinan-Lamballe. Cet engagement a été renouvelé lors de la signature du pacte d'accessibilité entre la région Bretagne et l'État, voilà un an, le 8 février dernier.

Vous en êtes tous les jours témoins sur le terrain : le réseau des lignes secondaires a trop souvent souffert de sous-investissement pendant une trentaine d'années. Désormais – et vous êtes en première ligne sur ce dossier –, des moyens conséquents sont déployés et devront encore l'être pour rénover et développer les si mal nommées « petites lignes ». Cette nouvelle priorité donnée au réseau de proximité est une nécessité pour le service de nos territoires et pour la cohésion territoriale. C'est une décision dont nous ne pouvons que nous féliciter.

Dans ce contexte et à la suite notamment du rapport du préfet François Philizot sur l'avenir des petites lignes, quelles garanties pouvez-vous donner sur le projet de rénovation de la section Dinan-Lamballe ? Pouvez-vous confirmer que les engagements financiers du contrat de plan État-région 2015-2020, dont le volet relatif aux mobilités a été prolongé jusqu'en 2022, seront respectés et que le soutien déterminant de l'État restera à la hauteur ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le député, j'ai parfaitement conscience des fortes attentes locales concernant les lignes ferroviaires de desserte fine du territoire, et en particulier la ligne Dol-de-Bretagne-Dinan-Lamballe, qui permet d'assurer la desserte du nord des Côtes-d'Armor et de faire le lien avec Saint-Brieuc. C'est d'ailleurs pour répondre à ces attentes, nombreuses à l'échelle nationale, quant au devenir des lignes régionales que l'État a engagé une démarche partenariale avec chacune des régions, Régions de France et SNCF Réseau en vue de rechercher la solution la plus pertinente ligne par ligne. Cette démarche, qui s'appuie sur la mission menée par le préfet François Philizot, a vocation à déboucher sur des plans d'action concertés entre l'État et chaque région pour dessiner l'avenir de ces lignes. C'est le cas pour la région Bretagne, dont le plan inclura la ligne Dol-de-Bretagne-Dinan-Lamballe.

Pour l'opération de régénération de cette ligne, 62 millions d'euros sont aujourd'hui prévus, dont 12,4 millions sont apportés par l'État au titre du contrat de plan État-Région 2015-2020 de Bretagne, le volet mobilités de cet accord étant prolongé jusqu'en 2022. Sur ce point particulier, l'État a eu l'occasion de confirmer son engagement à plusieurs reprises depuis le discours du Président de la République du 21 juin 2018 à Quimper, notamment à travers la signature du pacte d'accessibilité et de mobilité pour la Bretagne le 8 février 2019.

Mme Élisabeth Borne, alors ministre chargée des transports, vous avait également informé par courrier du 3 juillet 2019 que les crédits garantissant la signature de la convention de financement des travaux de la section qui relie Dol-de-Bretagne à Pleudihen avaient bien été dégagés. L'État a en effet apporté près de 5,6 millions d'euros en 2019 pour financer ces travaux, qui ont débuté et se dérouleront sous fermeture de ligne jusqu'au 13 décembre 2020.

Concernant la section Dinan-Lamballe, les études de régénération doivent se poursuivre jusqu'à la fin de l'année 2020. Dès que les résultats seront connus, nous disposerons d'un montant de travaux fiable, ce qui permettra à tous les financeurs, dont l'État, de confirmer le niveau de leur engagement. Soyez assuré en tout cas, monsieur le député, que je resterai très attentif à la régénération complète et à la pérennité de cette ligne.

Mme la présidente. La parole est à M. Hervé Berville.

M. Hervé Berville. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir rappelé la nécessité d'un engagement prolongé et constant de l'État. Pour faire en sorte que ces petites lignes, ces dessertes fines soient viables, pérennes et fréquentées – car tel est l'enjeu –, deux questions importent. Premièrement, le financement : comme vous l'avez rappelé, celui de l'État sera à la hauteur et les engagements seront évidemment tenus. Deuxièmement, le calendrier : je me permets de souligner qu'il doit absolument faire l'objet d'une discussion approfondie avec SNCF Réseau, qui est, avec l'État et la région, le troisième acteur concerné.

Je veux enfin vous remercier d'avoir pris le temps de nous donner ces réponses détaillées. Je sais que nous continuerons à travailler sur ces enjeux importants pour notre territoire.