Réponse en séance, et publiée le 5 février 2020

URGENCES DE L'HÔPITAL DE SISTERON
Mme la présidente. La parole est à Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, pour exposer sa question, n°  930, relative aux urgences de l'hôpital de Sisteron.

Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel. Ma question concernera les urgences de l'Hôpital de Sisteron, qui accueillent la population de cette magnifique ville des Alpes-de-Haute-Provence et de ses environs. Depuis le mois de juillet, les urgences de nuit sont fermées, à la demande de leur chef de service, afin de trouver une solution aux grandes difficultés rencontrées par les médecins, en sous-effectif. La situation que vit Sisteron, nous le savons, n'est malheureusement pas unique sur le territoire français.

Bien sûr, les urgences sont toujours assurées par le SAMU, et le service attenant d'hospitalisation de courte durée est préservé.

Bien sûr, le directeur de l'hôpital, Yann Le Bras, cherche de façon active à recruter des médecins – sans pour autant faire appel aux scandaleux médecins mercenaires.

Bien sûr, le directeur de l'Agence régionale de santé – ARS – de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Philippe De Mester, vient d'ouvrir la possibilité de recruter des médecins non urgentistes et a prévu les financements nécessaires. Surtout, il a confirmé sa volonté que rouvrent les urgences de nuit.

Bien sûr, toutes les mesures visant à accroître le nombre de médecins disponibles ont été prises : les médecins libéraux se montrent actifs et volontaires, le travail des SAMU-centres 15 nos 04 et 05 sera mutualisé afin de disposer de deux médecins supplémentaires.

Bien sûr, les causes de la fermeture ne sont pas financières ; d'ailleurs des financements supplémentaires ont été accordés, il y a quelques jours encore.

Les Bas-Alpins ont notamment deux qualités : la pugnacité et l'honnêteté. Ils ont prouvé la première et montré, avec les élus locaux, leur attachement à ce service public en manifestant trente-deux lundis consécutifs devant l'hôpital. Si ce « ramdam » des lundis peut susciter la peur de la population, et risque de dissuader des médecins de venir à Sisteron, je comprends ces femmes et ces hommes : ils veulent sauver ce service nocturne. Le grand bruit qu'ils font est un appel. Les médecins seront les bienvenus.

J'ai organisé plusieurs réunions avec les acteurs concernés afin de trouver au plus vite des solutions pérennes, en plus des mesures prises par l'ARS et la direction de l'hôpital. J'ai contacté les doyens de la faculté de Marseille afin d'organiser des rencontres avec de futurs médecins pour leur présenter le département.

Malgré toutes ces actions, cette volonté, l'énergie dépensée, mes nombreux échanges avec le ministère des solidarités et de la santé, le nombre de médecins recrutés ne permet pas une réouverture pérenne – car le problème se pose sur le temps long.

J'ai dit qu'une deuxième qualité des Bas-alpins était l'honnêteté. Ils attendent le même trait chez autrui. Ils ont peur ; peur que la situation actuelle ne soit un traquenard, qui débouchera sur la fermeture définitive du service des urgences. Ils souhaitent que le Gouvernement s'engage de manière forte, et confirme que le recrutement de médecins en nombre suffisant, pour assurer la sécurité des Bas-Alpins, entraînera la réouverture du service des urgences de nuit.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées.

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. La situation de l'établissement de Sisteron s'inscrit dans un contexte national de raréfaction des ressources médicales, et notamment des urgentistes. Aujourd'hui, l'accueil du service des urgences est fermé la nuit, ce qui cause un certain émoi localement. Le service mobile d'urgence et de réanimation – SMUR – de l'établissement continue cependant de fonctionner, garantissant l'accès aux soins les plus urgents pour la population. C'est une bonne chose. Des postes sont mutualisés entre les hôpitaux du territoire et un projet de mutualisation du travail des SAMU-Centres 15 nos  04 et 05 est également en cours de réalisation.

À ces mesures locales s'ajoutent les mesures de portée nationale qui ont été annoncées dans le cadre du pacte de refondation des urgences et du plan investir pour l'hôpital. Il est prévu de développer des dispositifs de solidarité territoriale entre établissements publics de santé et des mesures seront prises pour renforcer l'attractivité de l'entrée dans la carrière hospitalière et répondre aux attentes des jeunes générations.

D'autre part, le développement des antennes de médecine d'urgence assurera une meilleure répartition des médecins urgentistes selon le contexte territorial. Une organisation plus efficace des urgences sera instaurée au moyen des protocoles de coopération avec tous les médecins et professionnels de santé du territoire concerné et de la création du métier d'infirmière en pratique avancée aux urgences.

En clair, notre action globale permettra de recentrer les urgences hospitalières sur leur cœur de métier, de sorte que les services d'urgence ne constitueront plus la seule réponse à un besoin de soins imprévu. Notre attention est pleinement mobilisée, de même que celle des services de l'ARS de la région PACA, en faveur des urgences de Sisteron.

Mme la présidente. La parole est à Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel.

Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel. Sachez, madame la secrétaire d'État, que nous sommes aussi têtus que pugnaces. J'attendais un engagement fort de la ministre de la santé nous confirmant que lorsque le nombre de médecins sera suffisant pour faire fonctionner les urgences de Sisteron, elles rouvriront. J'entends que des mesures ont été prises et je félicite Mme la ministre de l'avoir fait, mais nous avons aussi besoin d'entendre que ce service d'urgences pourra rouvrir dès l'arrivée de médecins.