15ème législature

Question N° 9336
de M. Didier Martin (La République en Marche - Côte-d'Or )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports
Ministère attributaire > Sports

Rubrique > sports

Titre > La formation et le rôle des maîtres-nageurs s

Question publiée au JO le : 12/06/2018 page : 4955
Réponse publiée au JO le : 11/09/2018 page : 8121
Date de changement d'attribution: 05/09/2018

Texte de la question

M. Didier Martin attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la formation des maîtres-nageurs sauveteurs et leur rôle dans l'apprentissage de la natation. Actuellement, une partie des enfants ne peut malheureusement plus apprendre à nager en raison d'un manque croissant de maîtres-nageurs sauveteurs estimé à 1 200. Cette situation préoccupante s'explique en partie par le manque d'accessibilité de la formation de maître-nageur sauveteur. Nécessaire pour exercer cette profession, le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, mention « activités aquatiques », permet actuellement d'acquérir une double compétence en enseignement et en surveillance. Son obtention est cependant trop onéreuse (de 5 000 à 8 000 euros dans les CREPS) et chronophage (un à deux ans à temps plein) pour que lycéens, étudiants, professeurs des écoles, pompiers, gendarmes, CRS et chômeurs puissent se lancer dans une telle formation. Dans cette perspective, ils préfèrent se consacrer à des formations plus courtes, moins contraignantes ou renoncer à cette ambition, réduisant ainsi drastiquement le nombre de maîtres-nageurs sauveteurs qualifiés disponibles. Face à cette pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs et aux difficultés financières rencontrées par les collectivités dans l'emploi de tels professionnels, la réglementation a eu tendance à ouvrir progressivement le champ à d'autres acteurs. À titre d'exemple, les personnes titulaires d'un brevet national de surveillant sauvetage aquatique (BNSSA) et les « pisteurs secouristes » sont autorisés à enseigner la natation aux scolaires depuis le décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Cette incursion dans le domaine d'action des maîtres-nageurs sauveteurs d'autres professionnels, ayant suivi une formation plus succincte ne comprenant aucun volet pédagogique, soulève de nombreuses interrogations. En effet, il semble nécessaire d'éclaircir le rôle de chacun dans l'apprentissage de la natation et de s'assurer que cette organisation ne se fasse pas au détriment de la sécurité des nageurs, enfants et adultes. Il souhaite connaître les actions que compte mener le Gouvernement afin de faciliter l'accès à cette formation à de nombreux volontaires motivés et d'améliorer la reconnaissance des compétences acquises pour qu'enfants et adultes puissent découvrir et pratiquer la natation dans les meilleures conditions.

Texte de la réponse

La carence en maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) à laquelle se trouvent notamment confrontées les collectivités territoriales pendant la saison estivale, ne laisse pas indifférents les pouvoirs publics. C'est pour remédier à ces difficultés, que la filière des diplômes d'encadrement des activités aquatiques et de la natation a été réformée en 2010, avec la création du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS), spécialité « activités aquatiques et de la natation », diplôme qui confère le titre de MNS. La même année a vu la création du certificat de spécialisation (CS) « sauvetage et sécurité en milieu aquatique », ainsi que d'une unité d'enseignement (UE) portant le même intitulé. Le premier est associé à certaines mentions du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, la seconde étant intégrée au cursus de formation de certains diplômes relevant de la filière universitaire des sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS). Tous deux confèrent également le titre de MNS. Conformément aux principes qui président à la rénovation des diplômes du ministère des sports, les organisations professionnelles de MNS ont été associées de façon constante, au processus de création de ce BP JEPS. Leurs représentants ont ainsi participé aux travaux aussi bien des comités de pilotage, que des groupes techniques mis en place à cet effet. Le décret no 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, modifie le code de l'éducation. Il définit les modalités de délivrance, par le directeur académique des services de l'éducation nationale, de l'agrément permettant aux intervenants extérieurs d'apporter leur concours à l'enseignement de l'éducation physique et sportive (EPS) dans le 1er degré public. Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) et le brevet national de pisteur-secouriste, figurent effectivement au nombre des qualifications dont les titulaires sont réputés détenir les compétences permettant d'obtenir cet agrément. Il importe de rappeler que le BNSSA n'ouvre pas droit à l'enseignement de la natation mais en autorise uniquement la surveillance. Aux termes du décret, les personnes titulaires du BNSSA ne sauraient donc en aucun cas, se substituer aux enseignants. Ils concourent exclusivement à la surveillance des élèves.