Réponse en séance, et publiée le 5 février 2020

ZONES BLANCHES DANS LES TERRITOIRES RURAUX
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, pour exposer sa question, n°  938, relative aux zones blanches dans les territoires ruraux.

M. Jean-Charles Taugourdeau. J'évoquerai ici la question de la couverture mobile et internet du territoire en Anjou, particulièrement dans la troisième circonscription du Maine-et-Loire mais, plus largement, dans l'ensemble du département et même dans toutes les zones rurales en France. Les zones blanches existent : de nombreuses communes ne sont, malheureusement, pas encore couvertes – ou du moins pas correctement.

L'annonce récente du déploiement de la 5G représente, certes, une bonne nouvelle pour la compétitivité de la France, mais nous ne pouvons pas nous en réjouir totalement lorsque nous savons que tous les habitants ne bénéficient pas, encore aujourd'hui, de la 4G, voire de la 3G.

Comment peut-on envisager d'utiliser les nouvelles technologies dans nos mairies pour les démarches administratives ou de les mettre à disposition des entreprises, des agriculteurs ou des professions libérales – je songe notamment aux médecins qui se déplacent dans les campagnes – si tous les territoires, notamment ruraux, ne bénéficient pas des mêmes moyens que les zones urbaines ?

L'État porte une vraie responsabilité dans l'inégalité actuelle : les élus locaux peuvent s'investir fortement auprès des opérateurs mais malheureusement, en l'absence de dynamique nationale, les choses n'évolueront pas. À chaque fois que le sujet est évoqué, de belles promesses nous sont faites, mais elles ne sont pas suivies d'effet ! Serait-ce un vœu pieux que d'espérer voir la 5G se développer en premier lieu dans les zones rurales, avant de s'étendre aux zones urbaines ?

À en croire les cartes publiées par l'ARCEP, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, le Maine-et-Loire ne rencontrerait aucune difficulté, ou presque. Force est de constater que la réalité est bien différente. Il me semble qu'il faut cesser de se fonder sur des cartes représentant les zones vues du dessus : les ondes se déplacent horizontalement depuis les antennes, et non verticalement depuis les satellites.

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous faire part de vos objectifs concrets pour couvrir totalement l'intégralité du territoire dans un délai qui, désormais, doit être court ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Vous l'avez dit, monsieur le député : il reste des zones blanches – ce serait folie que de prétendre l'inverse. Comme vous le savez, le Gouvernement porte à ce sujet une attention particulière, matérialisée par le New Deal mobile annoncé le 14 janvier 2018. Passé entre le Gouvernement, l'ARCEP et les opérateurs, cet accord vise à généraliser une couverture de qualité, en donnant la priorité à un véritable aménagement numérique du territoire.

Les opérateurs mobiles ont pris, en matière de couverture mobile et de qualité de service, des engagements qui ont été rendus contraignants lors de leur retranscription sous forme d'obligations de couverture dans les autorisations d'utilisation de fréquences. Il s'agit là d'un point majeur pour tenir les délais et les engagements pris. Tout non-respect des obligations incombant aux opérateurs mobiles peut faire l'objet de sanctions par l'ARCEP, dans les conditions prévues par le code des postes et des communications électroniques.

Nous déployons en outre un mécanisme de recensement et d'établissement des priorités des besoins de couverture par des équipes « projet » départementales, qui rassemblent les services de l'État et des collectivités locales ; le Gouvernement arrête chaque année, en concertation avec les collectivités territoriales, les listes des zones à couvrir par les opérateurs au titre du dispositif de couverture ciblée. L'Agence nationale de la cohésion des territoires, l'ANCT, assure le suivi opérationnel du dispositif et accompagne les collectivités dans leur identification des zones à couvrir. Les collectivités disposent, grâce à cet outil, d'un levier pour cibler les lieux où elles souhaitent le déploiement rapide d'un nouveau pylône de 4G. Nous en installons ainsi une centaine par semaine.

Par ailleurs, le New Deal mobile impose l'équipement de la 4G de tous les sites existants d'ici à la fin 2020 et, par exception, de tous les sites « zones blanches centres-bourgs » d'ici à la fin de l'année 2022 – ce qui répond à votre question concernant les délais. L'ARCEP publie depuis juin 2018 un tableau de bord permettant de suivre l'évolution de la couverture mobile dans les territoires, et notamment les progrès importants réalisés ces derniers mois.

Je puis vous assurer, monsieur le député, que les services de l'ANCT peuvent, si vous le souhaitez, travailler avec vous, en lien avec les élus locaux, pour mieux identifier les zones que vous avez évoquées dans votre département.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau.

M. Jean-Charles Taugourdeau. J'accepte volontiers ce rendez-vous, monsieur le secrétaire d'État, qui permettra aux services de l'ANCT de venir voir comment les choses se passent chez nous.

Je veux simplement signaler aux services de l'État que les Américains ont récemment fait décoller une fusée contenant soixante satellites, afin de couvrir les zones du globe qui restaient sans liaison. Il me semble que nous aurions pu additionner les moyens, et, plutôt que de nous concentrer uniquement sur la fibre, le câble ou les antennes, utiliser également le satellite. Si ce dernier était perçu, voilà quinze ans, comme ne présentant ni les capacités ni la rapidité suffisantes, les technologies ont depuis évolué, et j'estime que la France compte aujourd'hui des zones dont la connexion devrait être assurée par satellite.