Réponse en séance, et publiée le 24 janvier 2018

PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES
M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec Becot, pour exposer sa question, n°  94, relative à un permis exclusif de recherches de mines.

M. Yannick Favennec Becot. Madame la secrétaire d'État, je souhaite vous alerter à propos des inquiétudes d’un nombre grandissant d’élus et d’habitants, notamment d’agriculteurs, de vingt-cinq communes du centre et de l’ouest de la Mayenne, concernés par une demande de permis exclusif de recherches de mines, dit « permis Olivet ».

Cette demande, déposée en février 2015 par la société SGZ France, filiale d’une multinationale australienne, pour une recherche de métaux rares – or, argent, zinc, plomb, germanium –, est, depuis, à l’étude au ministère de l’économie. L’État avait deux ans pour y répondre, mais aucune décision n’est intervenue en février 2017.

La fédération pour l'environnement en Mayenne et l'association Pays de Loiron environnement, qui relayent les interrogations des Mayennais, n’ont jamais pu rencontrer le moindre représentant de cette société et dénoncent, à juste titre, un véritable manque de transparence dans la procédure de demande de permis.

Or ce type de projet laisse une empreinte environnementale extrêmement marquée : pollution, effondrement de sous-sols, ressources en eau potable menacées. Cela suscite – vous le comprendrez, madame la secrétaire d'État – de légitimes appréhensions au sein de la population. D’autant que le territoire a déjà subi par le passé des explorations minières. Les mines de La Lucette ont ainsi produit 100 000 tonnes de résidus miniers dont les teneurs en antimoine, en cadmium, en nickel, en plomb et en fer étaient supérieures aux valeurs de constat d’impact. Le site figure d'ailleurs dans la base de données BASOL, qui répertorie les sites dangereux.

Ce projet ne présente aucun intérêt économique pour la Mayenne : entièrement robotisé, il ne créera aucun emploi. On sait en revanche déjà qu’il sera source de nombreuses nuisances pour les riverains et pour l’environnement.

Madame la secrétaire d'État, je voudrais vous rappeler que mon département a payé un lourd tribut à la construction de la ligne électrique à très haute tension et à celle de la ligne ferroviaire à grande vitesse. Ces deux chantiers ont suscité, dans un passé encore très récent, beaucoup d’inquiétudes, et les plaies de la population mayennaise ne sont pas encore totalement cicatrisées.

De nombreux maires et agriculteurs ont déjà signé un bon de refus d’exploitation minière sur les parcelles dont ils sont propriétaires.

Madame la secrétaire d'État, allez-vous donner un avis explicitement défavorable à cette demande de permis ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, je vous remercie d'avoir porté ce point à mon attention. J'entends bien les préoccupations, tout à fait légitimes, de la population en Mayenne. La procédure d'octroi des permis exclusifs de recherche de mines consiste à identifier, à l'issue d'une mise en concurrence, le meilleur candidat pour conduire une prospection minière sur un périmètre donné, des substances données et une durée donnée de cinq ans au maximum. En l'occurrence, la demande déposée par la société SGZ France n'a pas fait l'objet de dépôts de demandes concurrentes. La procédure prévoit un ensemble d'étapes comprenant des consultations locales et une participation du public selon les dispositions du code de l'environnement.

Cette instruction est toujours en cours. Il convient de souligner qu'en cas d'issue favorable, un titre minier de recherche ne permet pas d'engager des travaux miniers. L'appréciation détaillée des enjeux environnementaux appartient en effet au préfet, dans le cadre des demandes d'autorisation d'ouverture de travaux. Les travaux susceptibles de porter une atteinte significative à l'environnement sont d'ailleurs conditionnés à l'élaboration préalable d'une étude d'impact soumise à l'appréciation de l'autorité environnementale. Dans ce contexte, une quelconque intervention sur le site de la Lucette, que vous avez cité, fera préalablement l'objet d'une attention particulière du préfet, lequel pourra, s'il l'estime nécessaire, limiter, voire interdire, les travaux projetés.

Enfin, puisque l'on évoque les substances visées par ce permis et les retombées économiques de ce type d'activité, il me semble opportun de souligner l'importance que revêtent des métaux tels que l'antimoine, le germanium et l'indium pour les technologies de la transition écologique. L'approvisionnement de notre industrie en ces matières premières étant totalement dépendant des importations, essentiellement de Chine, tout projet permettant d'améliorer cette situation, par exemple en mobilisant nos propres ressources avec les meilleurs standards environnementaux et sociaux, mérite notre attention.

M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec Becot.

M. Yannick Favennec Becot. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. J'ai totalement confiance dans les services de l'État, et tout particulièrement dans le préfet de la Mayenne. Je souhaite que vous puissiez lui faire part de votre réponse ce matin devant la représentation nationale et vous en remercie.