Question de : M. Jacques Maire
Hauts-de-Seine (8^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 6 juin 2018

TAXATION AMÉRICAINE DE L'ACIER ET DE L'ALUMINIUM

M. le président. La parole est à M. Jacques Maire, pour le groupe La République en marche.

M. Jacques Maire. Ma question s'adresse à M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Le président Trump l'a dit : il ne croit ni aux accords commerciaux régionaux, ni à l'Organisation mondiale du commerce. Il préfère les relations bilatérales, c'est-à-dire le règne du rapport de forces, qui permet à l'administration américaine d'imposer ses volontés. C'est pourquoi il est sorti du partenariat transpacifique ; il remet en cause l'ALENA – Accord de libre-échange nord-américain – et bloque les organes de l'OMC.

Le 8 mars dernier, le président Trump a annoncé une taxe de 25 % sur les importations européennes d'acier et de 10 % sur celles d'aluminium. Cette décision est entrée en vigueur vendredi dernier, malgré les efforts de tous pour l'en dissuader. Aussitôt, le président Emmanuel Macron a déploré une décision illégale et erronée, car s'il y a des pratiques déloyales en matière commerciale, ces dernières ne sont le fait ni de la France ni de l’Union européenne.

Aujourd'hui, les conséquences économiques directes de la décision américaine sont limitées pour la France, mais elles peuvent déraper en cas de guerre commerciale. Or la riposte s'organise : le Canada annonce 12,8 milliards de dollars de taxes sur les produits américains. La commissaire au commerce Cecilia Malmström a annoncé la taxation de nombreux produits, mais encore faut-il que l’Union européenne parle d'une seule voix, d'une voix forte, et ce n'est peut-être pas gagné.

J'ai donc deux questions, monsieur le ministre. D'abord, à court terme, pouvez-vous nous en dire plus concernant les contre-mesures qui sont envisagées par l'Europe, ainsi que leur calendrier ?

Ensuite, à plus long terme, Mme Malmström a également confirmé vendredi dernier le dépôt d'une plainte devant l'OMC contre les Américains. Son instruction peut cependant prendre des années. Pendant ce temps, le président Emmanuel Macron a appelé à une modernisation urgente de l'OMC. Comment la concevez-vous, avec ou sans les États-Unis ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le député, la décision du président Trump a été fermement condamnée par la France. Nous la considérons comme illégale du point de vue du droit, inacceptable dans la relation entre alliés et inopportune pour les relations commerciales avec les États-Unis. Nous savons qu'il y a une surcapacité en matière de production d'acier et d'aluminium dans le monde, mais ce n'est de la responsabilité ni de la France, ni de l’Union européenne, ni du Mexique, ni du Japon, ni du Canada. Et pourtant ce sont ces pays qui sont mis en demeure de réagir ! Pour notre part, nous respectons l'Organisation mondiale du commerce.

M. Christian Jacob. Macron devait tout régler !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. À cet égard, il n'y a pas d'autre solution que de prendre des mesures de riposte fermes. La première est de se pourvoir au sein de l'Organisation mondiale du commerce, seule habilitée à régler ce type de différends ; c'est en cours, de la part de l’Union européenne, qui, je vous l'affirme, est sur ce point tout à fait déterminée et unie dans sa détermination.

La deuxième mesure concerne des actions que nous allons entreprendre, des contre-mesures de riposte pour taxer des exportations américaines vers l’Union européenne, cela de manière à la fois calibrée et proportionnée mais de manière aussi très déterminée, sur la base d'une liste de produits manufacturés ou agroalimentaires ; cela sera fait très rapidement.

Enfin, troisième mesure, nous ferons en sorte, si le cas devait se produire, de protéger nos propres industries d'acier et d'aluminium contre des importations supplémentaires qui seraient liées aux mesures prises par les États-Unis.

Comme vous le voyez, nous sommes très déterminés à faire valoir notre droit, mais dans le cadre multilatéral, le seul qui régule efficacement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)