Question de : Mme Béatrice Descamps
Nord (21^e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 6 juin 2018

DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES

M. le président. La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

Mme Béatrice Descamps. Madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, vous vous êtes déplacée dans le Nord vendredi dernier et je vous en remercie. Du congrès de l'UNAPEI au foyer de l'Arche comme à la MDPH, la maison départementale des personnes handicapées, nous avons pu échanger sur le désarroi des familles et des personnes handicapées face aux complexités administratives.

Quel que soit son handicap, le bénéficiaire d'une allocation, d'une reconnaissance ou d'un dispositif doit en demander le renouvellement régulièrement. Cet état de fait génère une violence symbolique insoutenable à l'encontre de nos concitoyens handicapés et de leur famille. Il les enferme dans un dédale administratif sans fin. Leur quotidien s'émaille d'évaluations sociales et médico-sociales, de formulaires fastidieux et de dossiers volumineux. Cela ne favorise ni leur sentiment d'autonomie, ni l'accélération de la société inclusive à laquelle notre assemblée travaille.

M. Stéphane Peu. Et le manque de logements adaptés ?

Mme Béatrice Descamps. C'est pourquoi je défends l'allongement de la durée de validité des notifications de la MDPH pour certains types de demandes, et ce pour deux raisons. Premièrement, pour paraphraser le rapport de notre collègue Adrien Taquet, il s'agit de simplifier la vie des personnes en situation de handicap. Deuxièmement, il est d'une impérieuse nécessité de décharger autant que possible nos MDPH afin qu'elles se recentrent sur les missions à plus forte valeur ajoutée d'accueil, d'information et d'accompagnement.

Pour la MDPH du Nord, que je connais bien, ce sont plus de 500 dossiers par jour et une file active de 250 000 personnes. Aussi, madame la ministre, ne serait-il pas opportun de passer d'un système justificatif à un système déclaratif en attribuant, pourquoi pas, un certain nombre de droits à vie de nature à rendre nos concitoyens encore plus acteurs de leur vie et à replacer la confiance au cœur de notre système de solidarité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. Madame la députée, j'ai eu la chance de passer avec vous et beaucoup d'autres députés une journée très riche vendredi à Lille, à la rencontre des personnes en situation de handicap, des familles ainsi que de l'ensemble des acteurs qui les accompagnent au quotidien. C'est vrai, les attentes des familles sont très fortes sur la simplification de l'accès à leurs droits, les attentes des personnels qui les accompagnent le sont tout autant. Je ne m'étends pas sur le constat : il est partagé, vous l'avez fait.

Il est temps de remettre la confiance au cœur des relations entre l'administration et les personnes car leur demander sans cesse de prouver leur handicap est violent et inutile.

M. Christian Jacob. Vous faites régresser leurs droits !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État . Nombre de situations complexes sont en réalité des situations complexifiées par notre système administratif. Avec les 112 propositions du rapport « Plus simple la vie », je dispose de pistes très riches, en cours d'expertise par mes services, pour avancer rapidement. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Ma décision sera pragmatique. Je veux avancer vite, octroyer des droits à vie pour les personnes dont les difficultés fonctionnelles ne sont pas susceptibles d'évoluer positivement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) C'est une piste majeure sur laquelle je souhaite m'engager.

Il est temps aussi d'outiller enfin les MDPH pour qu'elles puissent rendre un service à la hauteur des besoins et des attentes. J'ai mis toute mon énergie à déployer le système d'information commun des MDPH, qui était en chantier depuis trop longtemps. Le 17 juin prochain, avec Mounir Mahjoubi, nous serons en mesure de présenter aux cent MDPH leur système d'information labellisé par l'Agence, testé dans sept MDPH pilotes, dont celle du Nord. Il équipera 100 % d'entre elles d'ici à la fin de l'année 2019.

M. Christian Jacob. Vous excluez les personnes handicapées du logement social !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État. Connaître les besoins, sortir des notifications virtuelles, des droits virtuels, suivre leur mise en œuvre, harmoniser les procédures, voilà ce qui est en jeu. C'est ce à quoi nous nous attachons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)