Rubrique > sécurité des biens et des personnes
Titre > Ambulanciers : pour la reconnaissance d'une p
M. Fabien Matras attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la nécessaire évolution du statut des ambulanciers hospitaliers afin de reconnaître les difficultés inhérentes à l'exercice de leur profession. Malgré le rôle essentiel qu'elle occupe dans l'aide médicale urgente et le soutien à la prise en charge des patients, le statut actuel des ambulanciers SMUR ne prend pas en compte ces contraintes. En effet, l'arrêté interministériel du 12 novembre 1969 ne les reconnaît pas comme appartenant à la catégorie active des emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles justifiant un départ anticipé à la retraite. Actuellement, ils sont donc dans catégorie sédentaire, ce que n'ont pas modifié les décrets n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 (ayant abrogé le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991) et n° 2016-636 du 19 mai 2016. Pourtant, le métier d'ambulancier est soumis à de nombreuses contraintes présentes dans l'arrêté de 1969, dont le travail sur des rythmes longs (12h en alternance jour/nuit) pour assurer un service permanent ainsi que, souvent, l'exposition avec des matières biologiques, des maladies et un contact direct avec le patient lors de sa prise en charge. Le passage à la catégorie active procèderait non seulement d'une reconnaissance des conditions d'exercice de leur métier, mais également d'une logique de lissage des disparités de statuts juridiques au sein des professions de santé, notamment celle d'aide-soignant. En effet, depuis 2006 le DEA ouvre le droit à une passerelle commune avec le diplôme d'aide-soignant qui, pour leur part, appartiennent à la catégorie active. Par conséquent, il lui demande quelles solutions sont envisagées pour répondre à ces légitimes attentes.