CENTRALE NUCLÉAIRE DU BUGEY

M. le président. La parole est à Mme Olga Givernet, pour exposer sa question, n°  965, relative à la centrale nucléaire du Bugey.

Mme Olga Givernet. Notre besoin en électricité devrait augmenter de 60 % dans le monde d'ici à 2040. Même si le Gouvernement mène une politique volontaire pour réduire la consommation d'électricité, la France n'échappera pas à cette demande croissante, d'abord parce qu'elle doit alimenter ses transports électriques, ensuite parce qu'elle doit accompagner sa réindustrialisation, ainsi que le développement du numérique.

Nous nous sommes fixé pour objectif de réduire la part du nucléaire dans notre mix énergétique à 50 % d'ici à 2035. La réalité est que nous avons plus de chance d'y parvenir à cause du besoin croissant en électricité – que nous pouvons compenser par le développement des énergies renouvelables – que par la réduction du nombre d'installations produisant de l'énergie nucléaire.

Je viens plus précisément vous parler de la centrale du Bugey, dans mon département de l'Ain. Les élus locaux ont manifesté leur souhait de l'intégrer au nouveau programme de construction d'une paire de réacteurs annoncée par EDF l'été dernier. Accueillir une paire d'EPR 2, c'est répondre aux enjeux nationaux et internationaux. C'est aussi contrer les accusations de vétusté émanant des autorités genevoises et les plaintes portées par leur avocate.

Dans un contexte marqué par l'inquiétude des élus sur l'avenir de la centrale, peut-on connaître le calendrier des décisions que prendra l'État en vue de l'attribution de deux réacteurs d'EPR à la centrale du Bugey ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la députée, vous avez interrogé Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, qui, ne pouvant être présente, m’a chargée de vous répondre.

Dans le cadre de l’élaboration de sa stratégie énergie-climat, le Gouvernement a précisé sa vision sur les capacités de production électrique. Cette vision a présidé à la loi relative à l'énergie et au climat et à la programmation pluriannuelle de l'énergie, qui est en dernière phase de consultation. Elle conduit à réduire la part de l'électricité nucléaire dans le mix électrique de 72 % aujourd'hui à 50 % en 2035.

Pour atteindre cet objectif, il résulte des travaux réalisés par RTE sur l’équilibre de l'offre et de la demande qu’aucune nouvelle capacité nucléaire n’est nécessaire avant 2035. Au-delà de cet horizon, se pose la question des nouveaux moyens de production d’électricité décarbonée à construire.

En l’état actuel des connaissances, il n’est pas possible de déterminer avec certitude les technologies les plus compétitives pour assurer notre mix électrique à cet horizon. En outre, il est nécessaire d’instruire au préalable différentes questions de nature juridique, concurrentielle, économique, industrielle et environnementale.

Le Gouvernement a donc lancé un programme de travail, en lien avec la filière, qui vise notamment à identifier les avantages et les risques des différents scénarios. Au côté d’un scénario 100 % renouvelable, il a demandé à EDF des éléments concernant un scénario de six nouveaux EPR, ce qui ne préjuge pas de la décision qui sera prise. Les conclusions de ce travail sont attendues pour mi-2021. Elles serviront de base à la décision du Gouvernement, qui, de toute façon, n’interviendra pas avant la mise en service de Flamanville 3.

Dans le cas où le Gouvernement déciderait de lancer la construction d’une ou de plusieurs paires de réacteurs EPR, le choix des sites de construction devra tenir compte notamment de la volonté locale du territoire d’accueillir une nouvelle centrale, des conditions environnementales du site d’implantation et des capacités des réseaux d’électricité. Plusieurs configurations de sites d'implantation devraient donc être regardées et les réflexions seraient menées dans le cadre du programme de travail conduit par le Gouvernement avec les élus des territoires concernés.

Dans ce contexte, je vous remercie pour les éléments que vous apportez en rappelant l'ambition du territoire de la centrale du Bugey.

M. le président. La parole est à Mme Olga Givernet.

Mme Olga Givernet. Merci pour votre réponse. Mettre en attente les sujets du nucléaire serait pour moi une aberration, parce que l'urgence climatique nécessite évidemment la production d'une énergie décarbonée – le nucléaire répond à cette exigence – et parce que l'histoire nous a donné raison : choisir ce mode de production, c'est maintenir notre souveraineté énergétique. L'économie en dépend, tout comme le bien-être de nos concitoyens.