15ème législature

Question N° 966
de Mme Stella Dupont (La République en Marche - Maine-et-Loire )
Question orale sans débat
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > établissements de santé

Titre > Centre hospitalier universitaire d'Angers

Question publiée au JO le : 04/02/2020
Réponse publiée au JO le : 12/02/2020 page : 870

Texte de la question

Mme Stella Dupont attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la rénovation nécessaire du centre hospitalier universitaire (CHU) d'Angers. Sur les territoires, les personnels soignants l'interpellent sur l'état du système de santé. Le CHU d'Angers n'échappe pas à ce mouvement de grève. Malgré une culture d'apaisement chère à l'Anjou, il semble que le dialogue social au sein du CHU soit de plus en plus tendu, et les professionnels de santé évoquent une rupture de confiance avec l'État. Dans ce contexte, elle a rencontré à trois reprises différents professionnels du CHU d'Angers depuis décembre 2019. Ce fut notamment l'occasion d'échanger sur le plan d'urgence pour l'hôpital présenté le 20 novembre 2019, en réponse à la crise de l'hôpital public et qui salue la volonté d'accélérer la dynamique engagée. Les mesures du plan hôpital, bien que satisfaisantes sur de nombreux points, inquiètent sur d'autres. Le risque d'engendrer des oppositions est présent dans les échanges, entre Paris et les territoires, mais aussi entre les professions entre elles. Plusieurs mesures d'ordre budgétaire ont été annoncées. Cependant, leur application concrète n'a, pour le moment, pas été détaillée. Pour l'année 2020, une augmentation de 300 millions d'euros a été annoncée. Celle-ci rehausse l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) de 2,3 % à 2,45 %. Si cette mesure représente bien un effort budgétaire réel, quelles en seront les conséquences concrètes ? Cette augmentation de l'ONDAM permettra-t-elle de financer uniquement les mesures nécessaires liées aux ressources humaines ou permettra-t-elle d'aller au-delà ? Au regard des inquiétudes justifiées des professionnels de l'hôpital public, il semble que des mesures concrètes méritent d'être prises. Le CHU d'Angers demande, depuis de nombreuses années, la restructuration et la rénovation de son service des urgences. Porte d'entrée principale vers les divers services, les urgences sont vétustes et inadaptées aux besoins des professionnels et des patients. La rénovation des urgences doit constituer la première étape d'une rénovation plus vaste des plateaux techniques, nécessaire au maintien de la qualité de soins, mais aussi à l'attractivité, pour les patients comme pour les praticiens. Un effet domino est ainsi attendu, permettant une restructuration globale. Ce projet est particulièrement attendu par l'ensemble des acteurs et patients. Enfin, il semble nécessaire de rappeler que l'apport des lois bioéthiques fera évoluer les attentes des patients et ainsi les besoins des professionnels. Le service d'AMP du CHU d'Angers devra lui aussi, pour répondre aux nouvelles missions dévolues, connaître une restructuration et un agrandissement. Le développement du don, l'autoconservation ovocytaire, ou encore l'évaluation psychologique systématique des couples entrant dans une procédure de PMA nécessitent des moyens matériels et humains. Ainsi, elle souhaiterait savoir si ce vaste projet de restructuration du CHU d'Angers sera soutenu et mis en œuvre très rapidement, afin que dans les territoires, puisse être maintenu ce service public d'excellence, porté à bout de bras par des professionnels d'exception.

Texte de la réponse

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS


M. le président. La parole est à Mme Stella Dupont, pour exposer sa question, n°  966, relative au centre hospitalier universitaire d'Angers.

Mme Stella Dupont. Dans les territoires – vous le savez, madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé –, les personnels soignants nous interpellent sur l'état du système de santé. Le centre hospitalier universitaire – CHU – d'Angers n'échappe pas au mouvement de grève. Malgré une culture d'apaisement chère à l'Anjou, il semble que le dialogue social au sein du CHU soit de plus en plus difficile. Les professionnels de santé évoquent même une rupture de confiance avec l'État.

Dans ce contexte, j'ai rencontré différents professionnels du CHU, à trois reprises depuis le mois de décembre. Cela a notamment été l'occasion d'échanger à propos du plan investir pour l'hôpital, qui prévoit d'accélérer la dynamique engagée.

Bien que satisfaisantes sur de nombreux points, les mesures de ce plan inquiètent sur d'autres. Les interrogations portent notamment sur les conséquences concrètes de l'effort budgétaire, certes réel. L'augmentation de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie – ONDAM – permettra-t-elle uniquement de financer les mesures nécessaires en matière de ressources humaines ou bien permettra-t-elle en outre de remédier au retard d'investissement dans les établissements publics ?

Eu égard aux inquiétudes justifiées des professionnels de l'hôpital public, il convient, me semble-t-il, de prendre des mesures concrètes. Le CHU demande, depuis de nombreuses années, la restructuration et la rénovation de son service des urgences. Accueillant plus de 60 000 patients par an, les locaux des urgences sont vétustes et inadaptés à leurs besoins et à ceux des professionnels. La rénovation des urgences doit constituer la première étape d'une rénovation plus vaste des plateaux techniques, nécessaire au maintien de la qualité des soins, mais aussi à l'attractivité, du point de vue des patients comme des praticiens.

Enfin, rappelons que les attentes des patients et, partant, les besoins des professionnels évolueront du fait des avancées permises par la future loi relative à la bioéthique. Ainsi le service d'aide médicale à la procréation du CHU devra-t-il, lui aussi, être restructuré et agrandi. Le développement du don, l'autoconservation ovocytaire et l'évaluation psychologique systématique des couples engageant une procédure de PMA nécessiteront des moyens matériels et humains.

Je souhaiterais savoir, madame la secrétaire d'État, si le vaste projet de restructuration du CHU d'Angers sera soutenu et mis en œuvre rapidement. L'enjeu est de maintenir, dans les territoires, ce service public d'excellence, porté à bout de bras par des professionnels d'exception.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Je vous remercie de votre question, madame la députée. Elle me donne l'occasion de faire le point sur les moyens supplémentaires alloués récemment au CHU d'Angers.

L'établissement a bénéficié, d'une part, d'une enveloppe de 1 699 635 euros dans le cadre du plan investir pour l'hôpital, présenté en novembre dernier, et, d'autre part, de 667 383 euros dans le cadre du pacte de refondation des urgences. La répartition des crédits d'investissement entre les pôles a été examinée lors d'une réunion du directoire de l'établissement, ce qui a permis de répondre rapidement aux besoins et d'améliorer les conditions de travail des équipes. En outre, l'agence régionale de santé – ARS – s'est engagée à octroyer 1 million d'euros par an pendant trois ans pour l'investissement courant dans le cadre du contrat de retour à l'équilibre, dont la trajectoire est plus rapide que prévue.

Le 23 janvier dernier, le directeur général de l'ARS, M. Jean-Jacques Coiplet, a rencontré l'ensemble des chefs de pôle du CHU et les membres de son directoire. Les échanges ont permis de mettre en évidence une satisfaction de la communauté médicale quant à l'accompagnement et au soutien accordé par l'ARS dans le cadre du contrat de retour à l'équilibre, ainsi qu'au niveau de l'investissement courant et structurel.

L'ARS soutient et accompagne le CHU d'Angers dans son projet de restructuration du plateau technique des urgences, lequel sera intégré dans un projet plus large de restructuration de l'établissement, qui est un hôpital pavillonnaire. Ce projet doit être l'occasion de revoir entièrement la prise en charge aux urgences, notamment l'accueil des patients au service des admissions et aux urgences pour adultes.

Le futur ensemble offrira également un espace ambulatoire moderne et fonctionnel à proximité des nouveaux blocs opératoires, ce qui simplifiera le parcours des patients venant pour une chirurgie ou un acte interventionnel.

J'ajoute que le Gouvernement présentera, dans les prochains mois, un plan de renforcement de tous les centres de PMA, en cohérence avec l'évolution de leurs activités voulue par le législateur dans le cadre des travaux sur la future loi relative à la bioéthique.

M. le président. La parole est à Mme Stella Dupont.

Mme Stella Dupont. Pour avoir moi aussi rencontré le directeur général de l'ARS, je sais que les relations de travail sont bonnes et que l'établissement est accompagné. Je crois néanmoins nécessaire de rappeler que l'investissement important consenti en sa faveur, dans l'intérêt tant des personnels que des patients, suscite de fortes attentes. L'attractivité des établissements est liée à leur capacité à proposer des services opérationnels et en phase avec les attentes et les besoins. L'investissement devra aussi permettre d'adapter les matériels, l'établissement étant notamment en attente d'un scanner.

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État, et continuerai à suivre ce dossier.