Texte de la question
Mme Frédérique Lardet interroge Mme la ministre du travail sur les voies d'amélioration de notre système de prévention des risques professionnels. La qualité de vie au travail étant une priorité aussi bien sociale que le politique, une mission a été confiée sur ce sujet à Mme Lecocq, députée, en vue, d'une part d'établir un état des lieux du système de prévention français actuel et, d'autre part, d'identifier les leviers juridiques et opérationnels susceptibles de le faire évoluer efficacement et rapidement afin de répondre aux enjeux du marché du travail et aux besoins des salariés, ce d'autant plus que les phénomènes d'épuisement professionnel se multiplient. Alors que l'Assemblée débat actuellement du projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », elle souhaiterait savoir si le rapport de Mme Lecocq attendu pour la fin du mois d'avril 2018 avait été remis et quelles pistes prioritaires d'action étaient envisagées par ses services.
Texte de la réponse
Le rapport de Mme Charlotte Lecocq met en exergue la complexité du système français de prévention des risques professionnels, caractérisé par une dispersion des acteurs qui nuit à l'efficacité de l'ensemble du dispositif et ne permet pas suffisamment d'atteindre les plus petites entreprises pour mettre en œuvre des démarches de prévention des risques professionnels. Le rapport préconise ainsi, outre la création d'un établissement public national chargé de mettre en œuvre les orientations du Plan santé au travail, la constitution de guichets uniques régionaux qui auront pour mission de conseiller et d'accompagner les entreprises, notamment les PME-TPE, dans la mise en œuvre de démarches de prévention. Ces guichets uniques, qui seraient organisés au sein de structures de droit privé, regrouperaient l'ensemble des acteurs de la prévention qui agissent au plus près des besoins des entreprises et des salariés, notamment les services de santé au travail. Ces structures seraient, à ce titre, chargées du suivi de l'état de santé des salariés. Les propositions du rapport de Mme Lecocq serviront de socle à une phase de concertation avec les partenaires sociaux qui commencera prochainement. Cette étape préparera la future réforme de la santé au travail qui aura pour but l'amélioration de la prévention des risques professionnels au bénéfice des salariés et des employeurs.