Réponse publiée le 19 mars 2019

Le rapport de Mme Charlotte Lecocq met en exergue la complexité du système français de prévention des risques professionnels, caractérisé par une dispersion des acteurs qui nuit à l'efficacité de l'ensemble du dispositif et ne permet pas suffisamment d'atteindre les plus petites entreprises pour mettre en œuvre des démarches de prévention des risques professionnels. Le rapport préconise ainsi, outre la création d'un établissement public national chargé de mettre en œuvre les orientations du Plan santé au travail, la constitution de guichets uniques régionaux qui auront pour mission de conseiller et d'accompagner les entreprises, notamment les PME-TPE, dans la mise en œuvre de démarches de prévention. Ces guichets uniques, qui seraient organisés au sein de structures de droit privé, regrouperaient l'ensemble des acteurs de la prévention qui agissent au plus près des besoins des entreprises et des salariés, notamment les services de santé au travail. Ces structures seraient, à ce titre, chargées du suivi de l'état de santé des salariés. Les propositions du rapport de Mme Lecocq serviront de socle à une phase de concertation avec les partenaires sociaux qui commencera prochainement. Cette étape préparera la future réforme de la santé au travail qui aura pour but l'amélioration de la prévention des risques professionnels au bénéfice des salariés et des employeurs.