Question de : M. Thibault Bazin
Meurthe-et-Moselle (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 7 juin 2018

POLITIQUE DU LOGEMENT

M. le président. La parole est à M. Thibault Bazin, pour le groupe Les Républicains.

M. Thibault Bazin. Ma question s'adresse au Premier ministre.

Votre premier budget a cassé la dynamique du logement en France. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Vous avez restreint le dispositif « Pinel », fragilisé la capacité d'autofinancement des bailleurs sociaux, divisé par deux la quotité finançable par le prêt à taux zéro dans les zones détendues.

Les premiers effets de vos mesures se font déjà sentir. Entre le premier trimestre 2017 et le premier trimestre 2018, on a enregistré une diminution de 19 % des ventes en bloc, de 17 % des ventes de maisons individuelles et de 30 % des réservations de logements neufs dans ma région.

M. Boris Vallaud. Félicitations !

M. Thibault Bazin. Ces chiffres sont préoccupants.

M. Fabien Di Filippo. Catastrophiques, même !

M. Thibault Bazin. Votre projet de loi « ELAN » porte mal son nom. Il contient certes quelques mesures positives, comme la lutte contre l'habitat indigne et les recours abusifs, mais presque rien pour 95 % du territoire français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Or le bâtiment se porte mal dans les zones détendues, dans les quartiers, dans les DOM-TOM. Aucun dispositif n'est prévu pour soutenir les investissements privés. Votre gouvernement a renoncé à un aménagement territorial équitable de la France.

Vous ne faites rien non plus pour rassurer les propriétaires, bien malmenés par les dernières lois sur le logement. Pire, votre fiscalité, votre mollesse pour agir plus efficacement contre les squatteurs et les locataires de mauvaise foi les inquiètent. (« Oh ! ça va ! » sur les bancs du groupe LaREM.– Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Vous n'incitez ni à la remise de logements sur le marché, ni à l'investissement locatif, restreignant ainsi l'offre de logements.

Le plus grave est que vous oubliez de répondre aux attentes des Français, qui en ont ras le bol de la surdensification et qui souhaitent le rétablissement de la tranquillité dans leurs quartiers. Ceux qui sont déjà propriétaires d'un logement, vous ne les aidez pas assez à adapter celui-ci au vieillissement. Ceux, très nombreux, qui souhaiteraient devenir propriétaires, vous ne les aidez pas du tout. Vous avez presque supprimé l'aide personnalisée au logement pour l'accession.

Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous enfin mener une politique ciblant l'accession à la propriété et vraiment défendre le droit de propriété ? (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires. Monsieur le député, cela fait maintenant sept jours et sept nuits qu'un grand nombre de députés siègent en séance publique pour examiner le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dit projet de loi « ELAN ». Je comprends qu'avec la tribune qui vous est offerte dans le cadre des questions au Gouvernement, vous souhaitiez tenir un tel discours, mais je sais bien qu'au fond de vous-même, vous savez ce que comporte exactement ce projet de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.).

Comme nous et comme la majorité, vous savez que le projet de loi permettra de libérer la construction en simplifiant drastiquement un certain nombre de normes – car c'est ce que nous faisons ; qu'il permettra de lutter efficacement, comme jamais, contre les recours abusifs – car c'est ce que nous faisons ; qu'il permettra de transformer les bureaux vacants, ce fléau, en logements – car c'est ce que nous faisons.

M. Éric Coquerel. Qu'il permettra de ne pas respecter la loi SRU – car c'est ce que vous faites !

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État . Je sais aussi que, comme nous, vous êtes convaincus qu'au-delà, il faut protéger les plus fragiles. Et c'est aussi ce que nous faisons,…

M. Pierre Cordier. Ce n'est pas ce que dit le projet de loi !

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État . …en créant le bail mobilité, qui permettra à toutes les personnes en formation professionnelle d'avoir accès à un bail, en réformant le logement social afin que l'on y ait plus facilement accès,…

M. Jean-Paul Lecoq. Vous êtes en train de le tuer, oui !

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État . …et en luttant efficacement contre les marchands de sommeil, parce que c'est quelque chose contre lequel il faut se battre.

M. Michel Herbillon. Ce n'est pas ce que dit le projet de loi !

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État . Dernier point. Là encore, je sais que nous pouvons avoir des divergences quant aux solutions,….

M. Pierre Cordier. Ça, c'est sûr !

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État. …mais sur le constat, vous serez d'accord avec moi : il faut unir et arrêter d'opposer les propriétaires aux locataires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Il est fini le temps où l'on considérait que les propriétaires étaient des nantis et que les locataires avaient pour principal hobby de détruire les logements. C'est faux ! C'est en tenant de tels discours que, pendant des années, on a créé de la vacance dans les logements. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LaREM.)

Je terminerai par un propos plus personnel : je voudrais, monsieur Bazin, vous remercier pour tout le travail que vous accomplissez sur ce projet de loi – tout comme l'ensemble de votre groupe, ainsi que l'ensemble des groupes de cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Pierre Cordier. Tu parles ! Vous n'acceptez aucun de nos amendements !

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État. Nous sommes dans le débat parlementaire, et c'est la grandeur de cette assemblée, c'est la grandeur de ses débats qui permettront d'aller encore plus loin dans ce texte. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)