Réponse en séance, et publiée le 12 février 2020

SITE DE GEMALTO À PONT-AUDEMER
M. le président. La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, pour exposer sa question, n°  969, relative au site de Gemalto à Pont-Audemer.

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.

À la fin du mois de janvier, la direction du groupe Thales a annoncé qu'elle s'apprêtait à lancer un plan de gestion active de l'emploi – GAE – qui concernerait les salariés de l'ex-Gemalto, rachetée par Thales en avril 2019. Sur le site de Pont-Audemer, une manifestation a rassemblé plusieurs centaines de personnes, à l'appel des syndicats.

La décision de Thales est justifiée par le ralentissement du marché des cartes SIM, domaine dans lequel Gemalto est spécialisée. Les projections montrent que ce marché devrait décliner à compter de 2023.

Le site de production de Pont-Audemer, qui emploie 330 personnes, se trouve particulièrement fragilisé, près de la moitié de ses effectifs étant potentiellement concernés par le plan de GAE. La direction de l'entreprise a indiqué que cette procédure n'entraînerait aucune suppression d'emploi et qu'elle serait fondée sur le volontariat.

Toutefois, cette promesse peine à rassurer. D'abord, les deux tiers des salariés du site de fabrication de Pont-Audemer sont des opérateurs dont les rémunérations ne permettent pas une mobilité professionnelle optimale. Ensuite, le plan de GAE fait craindre, à terme, la fermeture du site, alors qu'il est l'un des derniers bastions industriels de ce territoire rural. Enfin, en cas d'absence d'accord à l'issue de la procédure de GAE, celle-ci peut déboucher sur des licenciements.

Les syndicats et les élus locaux arguent que le site de Pont-Audemer a toujours été performant et a fait la preuve de sa compétitivité. Ils appellent de leurs vœux un plan de réindustrialisation permettant d'inscrire son activité dans la durée.

Détenant plus de 25 % du capital du groupe Thales, l'État en est l'actionnaire majoritaire. Quels engagements le Gouvernement entend-il prendre pour garantir un avenir au site de Pont-Audemer et à ses salariés ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Vous appelez l'attention du ministre de l'économie et des finances sur la situation du site de Pont-Audemer, acquis par Thales en 2019 lors du rachat de Gemalto. Vous l'avez rappelé, ce site produit des cartes SIM et emploie 330 personnes.

Conscient des perspectives négatives du marché des cartes SIM avant même l’acquisition de Gemalto, le groupe Thales a décidé d’engager une démarche de gestion active des compétences et de l’emploi, afin de donner au personnel de ce site des perspectives d’évolution professionnelle au sein du groupe. Les entreprises engagent trop peu souvent une telle démarche d’anticipation et de prise en compte des perspectives. Au-delà de l’émotion que peut susciter l'annonce de Thales, je crois qu'il est responsable de regarder en face la réalité des évolutions technologiques et de se préparer collectivement pour y faire face.

Dans ce cas précis, au-delà de l’anticipation, il importe de prendre en considération les spécificités que vous avez évoquées, afin de garantir la pleine efficacité de la démarche engagée par l’entreprise et ses partenaires sociaux. Le ministre de l'économie et des finances y sera particulièrement attentif. Soyez assurée que le ministre veillera à ce que les mesures d'accompagnement globales annoncées par le groupe Thales soient mises en œuvre sans tarder.

M. le président. La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe.

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe. La question est non seulement l'accompagnement des emplois – les réaffectations seront vraisemblablement difficiles, dans la mesure où les autres établissements de Gemalto sont assez éloignés –, mais aussi l'avenir de l'industrie dans ce territoire rural touché par le chômage. Quelle partie du potentiel de l'entreprise Gemalto pourra être redéployée sur le site de Pont-Audemer ?