Réponse en séance, et publiée le 12 février 2020

ORGANISATION MÉDICALE ET HOSPITALIÈRE EN ARDÈCHE
M. le président. La parole est à M. Fabrice Brun, pour exposer sa question, n°  970, relative à l'organisation médicale et hospitalière en Ardèche.

M. Fabrice Brun. Quand on est député, on a quelquefois la désagréable impression de prêcher dans le désert – un désert médical, en l'occurrence. Ce risque est d'une acuité toute particulière en Ardèche, qui, avec 330 000 habitants, est le se seul département de France de cette importance dépourvu d'hôpital support dans le cadre d'un groupement hospitalier de territoire, un GHT. Allez-vous y remédier, madame la secrétaire d'État, et corriger les erreurs du passé ? Par ma voix, les Ardéchois vous le demandent, pour renforcer le plateau technique et l'attractivité de l'hôpital d'Aubenas. J'ajoute que nous n'attendons pas tout de l'État et que nous ne restons pas les bras croisés : la reconstruction totale des urgences, qui est en cours, et la future maison des internes adossée à notre centre hospitalier sont là pour en témoigner, comme les nombreuses initiatives du collectif des médecins de l'Ardèche méridionale, à qui je rends hommage.

Une autre question est sur toutes les lèvres des habitants de Saint-Cirgues-en-Montagne, de Burzet, de Valgorge, de Saint-Étienne-de-Fontbellon et d'ailleurs : combien de temps notre système de santé pourra-t-il tenir sans réguler l'installation de médecins, généralistes comme spécialistes, au moins le temps d'attendre l'effet de la suppression du numerus clausus, soit dix ans – car, comme un bon vin, c'est ce qu'il faut pour faire un médecin ?

Vous me répondrez que tout est fait pour faciliter l'exercice regroupé de la médecine. À cet égard, il faut rendre hommage à l'action des maires et des élus locaux, mais aussi aux pompiers, aux infirmières et aux agents hospitaliers, qui tiennent parfois le système à bout de bras. Néanmoins, madame la secrétaire d'État, la logique incitative a ses limites et elle arrive à son terme dans nos territoires. Le Gouvernement et vous-même en avez-vous conscience ? Comment allez-vous nous aider à régler la question de la présence médicale et soutenir les hôpitaux d'Aubenas et de Privas, qui sont les pivots de notre organisation sanitaire ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, je tiens tout d'abord à vous assurer que nous prenons en compte la spécificité de votre territoire. Comme la ministre des solidarités et de la santé a déjà eu l'occasion de le dire, nous ne croyons pas à la coercition : en médecine générale, la France entière est sous-dotée et seulement 5 % des jeunes médecins veulent s'installer. Avec un système coercitif, nous en aurions zéro. Nous défendons par conséquent des mesures incitatives. L'objectif du plan « ma santé 2022 » et des différentes mesures du plan d'accès aux soins est justement de conduire les jeunes médecins à s'installer en connaissant le territoire et la patientèle.

Votre question porte plus particulièrement sur le rôle du centre hospitalier d'Aubenas et sur les contours du groupement hospitalier de territoire. Sachez que des travaux sont en cours en vue de publier, d'ici à l'été, une ordonnance et un décret sur la gouvernance des hôpitaux et des GHT, qui contiendront en particulier des éléments relatifs aux conditions d'application de l’article 37 de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé créant les commissions médicales de groupement. Les textes doivent préciser la composition et les règles de fonctionnement de ces nouvelles instances ainsi que les matières sur lesquelles elles seront consultées. La mise en place des commissions médicales de groupement devrait être effective au plus tard le 1er janvier 2021.

À la suite de la publication de ces textes, il appartiendra à l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes de considérer quelles modifications ils entraîneront sur le fonctionnement des GHT et de procéder à une éventuelle révision des contours de ces groupements, y compris du GHT Sud-Drôme-Ardèche.

M. le président. La parole est à M. Fabrice Brun.

M. Fabrice Brun. Je ne crois pas non plus aux mesures coercitives, mais nous sommes aujourd'hui arrivés à un tel niveau de désertification médicale que certaines formes de régulation, par exemple l'interdiction de s'installer dans les zones surdotées, méritent réflexion.

Quoi qu'il en soit, je vous remercie pour cette réponse et vous invite à appréhender, avec l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, la réalité de notre bassin de santé. Vous n'aurez d'ailleurs pas de mal à faire mieux que vos prédécesseurs. Même si le secteur est très réglementé, nous n'attendons pas des études sur le dossier du groupement hospitalier de territoires, mais des actes en faveur de la création d'un hôpital support ardéchois. C'est là une question de justice et d'équité de l'accès aux soins.

Je profite de cet échange privilégié pour apporter un léger bémol à l'enthousiasme qui entoure la télémédecine : certes, elle représente un complément intéressant et important et apporte un plus technologique appréciable, mais elle ne saurait remplacer la dimension humaine et sociale de la médecine que vous défendez, je le sais, avec conviction. Rien ne remplacera jamais les médecins sur le terrain.