Réponse publiée le 18 septembre 2018

Les problèmes liés au vieillissement et l'importance croissante des populations âgées nécessitent une représentation des retraités et des personnes âgées dans les différentes organisations nationales et locales, afin qu'elles puissent prendre une part plus complète aux décisions. Pour concrétiser cet objectif, la participation des retraités et des personnes âgées aux instances qui traitent des problèmes les concernant est effective dans plusieurs organismes. S'agissant des organismes de sécurité sociale du régime général, il convient de préciser que l'article L. 222-5 du code de la sécurité sociale prévoit que la caisse nationale d'assurance vieillesse est administrée par un Conseil d'administration, géré paritairement, comprenant 30 administrateurs siégeant avec voix délibérative dont quatre personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'assurance vieillesse et désignées par l'autorité compétente de l'Etat, dont au moins un représentant des retraités. L'actuelle composition du conseil d'administration comprend deux représentants des retraités. Par cohérence, la représentation des retraités est également prévue par l'article L. 215-2 du même code pour les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail. Il en va de même dans le conseil d'administration de la plupart des caisses de retraite des professions libérales où les retraités sont représentés en tant que tels dans un collège spécifique. Le Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, qui a été institué par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, se substituant notamment au comité national des retraités et des personnes âgées, a pour mission d'animer le débat public et d'apporter aux pouvoirs publics une expertise prospective et transversale sur les questions liées à la famille et à l'enfance, à l'avancée en âge, à l'adaptation de la société au vieillissement et à la bientraitance, dans une approche intergénérationnelle. Le décret du 25 octobre 2016 précise son fonctionnement ainsi que sa composition. Au sein du collège spécialisé dans le champ de l'âge qui comprend quatre-vingt-sept membres, dix-neuf membres représentent des organisations syndicales et des associations de personnes retraitées, de personnes âgées et de leurs familles, un représentant est d'ores et déjà désigné par la Confédération française des retraités ainsi que plusieurs fédérations qui la composent.