Question de : Mme Jacqueline Maquet
Pas-de-Calais (2^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 7 juin 2018

EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Maquet, pour le groupe La République en marche.

Mme Jacqueline Maquet. Madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, vous avez présenté mardi plusieurs mesures pour favoriser l'accès à la formation et à l'emploi des personnes handicapées. Ces mesures étaient urgentes, tant le fossé est aujourd'hui grand entre les personnes valides et les personnes handicapées face à l'emploi. Le taux de chômage des personnes handicapées s'élève aujourd'hui à 19 %, soit le double des personnes valides. C'est trop ! Depuis 1987 et l'obligation faite aux entreprises d'employer au moins 6 % de personnes en situation de handicap, le compte n'y est pas !

Un tel constat est d'autant plus regrettable que face à la lourdeur des procédures administratives nécessaires à l'embauche de personnes en situation de handicap, certaines entreprises préfèrent payer des pénalités plutôt que de les employer. Madame la secrétaire d'État, que comptez-vous faire en matière d'obligation d'emploi des personnes handicapées dans les entreprises ?

M. Fabien Di Filippo. Pas grand-chose ! À part les assigner à résidence !

Mme Jacqueline Maquet. L'apprentissage menant dans 70 % des cas à un contrat de longue durée, avez-vous prévu de favoriser celui des personnes handicapées ? Allez-vous maintenir les nombreuses exonérations dont ce quota de 6 % fait l'objet ?

Le handicap est l'une des grandes causes du quinquennat. Le Président de la République a ainsi déclaré : « Je ne veux plus de personnes vivant en situation de handicap qui soient sans solution. » Nous devons collectivement être à la hauteur de cet engagement. Enfin, à l'heure où notre assemblée, sous l'égide du président de Rugy, s'est saisie de la question du handicap, l'État donnera-t-il enfin l'exemple ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. Madame la députée, je connais votre engagement sur ce sujet. Je vous remercie de nous offrir l'occasion de préciser notre ambition. Notre politique – je ne reviens pas sur le constat – se résume en trois mots : simplification, accompagnement et exemplarité. Nous allons simplifier la déclaration d'emploi, qui comporte quatre-vingts items et cinquante pages, et privilégier l'emploi direct et les achats responsables. Nous voulons également valoriser tout ce qui mène à l'emploi : les stages, les contrats aidés, l'intérim, les mises en situation professionnelle. Nous l'avons vu : quand la rencontre se fait, elle est source d'enrichissement et, surtout, d'emploi. Nous avons pu le constater lors du « Duo Day », grâce auquel des CDI ont déjà été conclus. En concertation avec les branches professionnelles, nous allons supprimer les métiers exonérés de l'obligation d'emploi. Nous automatisons par ailleurs le processus, grâce à la déclaration sociale nominative.

S'agissant de l'accompagnement, l'apprentissage est la voie royale pour permettre une acculturation entre des compétences et des jeunes qui sont autrement capables et qui veulent vivre de leur travail. Nous bonifions donc les contrats handicap auprès des centres de formation d'apprentis – les CFA – et mettons un référent handicap dans chacun d'entre eux.

Enfin, l'État doit être exemplaire. En collaboration avec Jean-Michel Blanquer, nous montrons l'exemple, puisque l'éducation nationale aura désormais la même obligation d'emploi que tout employeur en France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Madame la députée, en simplifiant la vie des personnes et des entreprises, en les accompagnant mieux, nous allons générer au moins 100 000 emplois, car nous sommes tous concernés et mobilisés. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.)