Texte de la question

M. Louis Aliot attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation au Yémen et les rumeurs faisant état d'une intervention de l'armée française. Une quinzaine d'organisations humanitaires, parmi lesquelles figure notamment la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme, ont pris la peine d'écrire à M. Emmanuel Macron, comme M. le député le fait aujourd'hui, pour lui demander de clarifier la position française dans le cadre du terrible conflit yéménite débuté en 2014 dont le bilan humain semble-t-il terrible, est pourtant toujours inconnu. Cette guerre civile oppose actuellement les rebelles chiites Houthis aux forces loyalistes. Longtemps larvée, la guerre au Yémen a pris une dimension internationale en 2015, lors de l'intervention « Tempête décisive » menée par l'Arabie saoudite et d'autres pays arabes. Le Yémen est une véritable poudrière où sévissent de nombreuses organisations terroristes, théâtre d'un conflit où se joue, à parts égales, le sort du Yémen et la domination du Moyen-Orient. Prévue le 27 juin 2018 à Paris et co-organisée avec l'Arabie saoudite, la conférence humanitaire est une tentative de règlement pacifique d'un conflit dans lequel quelques 8,4 millions de personnes seraient aujourd'hui à cours de nourriture, selon les Nations unies. En outre, plus de 22 millions de personnes, sur une population totale de plus de 25 millions d'habitants, auraient actuellement besoin d'une aide humanitaire, toujours selon l'ONU. Récemment, Le Figaro indiquait que des forces spéciales françaises seraient actuellement présentes au côté des Émiriens au Yémen, pour effectuer des opérations de déminage des accès au port d'Hodeïda, où des forces fidèles au président yéménite en exil ont lancé mi-juin 2018, avec le soutien de la coalition arabe conduite par l'Arabie saoudite, une vaste offensive contre Hodeïda, le principal port du Yémen toujours aux mains des miliciens houthis. Si l'engagement français au Yémen pourrait se justifier, encore faudrait-il comprendre précisément les objectifs poursuivis par la France dans ce pays lointain, pour correctement évaluer la nécessité de l'opération et établir une estimation des moyens à déployer. Cela n'a pas été fait. Ses questions sont donc les suivantes : la France a-t-elle envoyé des éléments de l'armée nationale ? Si oui, depuis combien de temps les troupes françaises sont-elles arrivées au Yémen ? Pourquoi ne pas avoir, le cas échéant, informé le Parlement et la représentation nationale ? L'article 35 de la Constitution dispose, en effet, que  « La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote. Lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement. Il peut demander à l'Assemblée nationale de décider en dernier ressort. Si le Parlement n'est pas en session à l'expiration du délai de quatre mois, il se prononce à l'ouverture de la session suivante ». Il souhaite donc connaître sa position sur ces différentes questions.