Réponse publiée le 21 mai 2019

Le développement de l'énergie éolienne constitue un enjeu particulièrement important pour la transition énergétique et la croissance verte. Le Gouvernement est particulièrement attentif à ce que ce développement respecte pleinement l'environnement, les paysages ainsi que la santé des populations. Les opérations de démantèlement et de remise en état des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent prévues à l'article R. 553-6 du code de l'environnement comprennent : - le démantèlement des installations de production d'électricité, y compris le système de raccordement au réseau ; - l'excavation des fondations sur une profondeur minimale de 1 mètre et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l'installation ; - la remise en état qui consiste en le décaissement des aires de grutage et des chemins d'accès sur une profondeur de 40 centimètres et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres à proximité de l'installation, sauf si le propriétaire du terrain sur lequel est sise l'installation souhaite leur maintien en l'état. Les déchets de démolition et de démantèlement sont valorisés ou éliminés dans les filières dûment autorisées à cet effet. L'avis du propriétaire du terrain sur sa remise en état est en effet une des pièces qui doivent être transmises dans la demande d'autorisation. Il est par ailleurs possible que ce propriétaire, dans le cadre de la location de son bien à l'exploitant éolien, fixe dans une convention de droit privé des conditions de remise en état plus contraignantes que celles prévues par la réglementation. Conscient des enjeux important liés au démantèlement et au recyclage des éoliennes, Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, a demandé aux services de l'inspection générale de son ministère et du ministère chargé des finances de faire des recommandations sur le sujet. Celles-ci devraient lui être remises prochainement.