Question écrite n° 9826 :
Apprentissage : les revirements du Gouvernement

15e Législature

Question de : M. Éric Pauget
Alpes-Maritimes (7e circonscription) - Les Républicains

M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui a réservé bien des surprises. En effet, au cours de la séance publique du vendredi 15 juin 2018 a été examiné un amendement favorisant l'apprentissage qu'il a déposé sur ce texte, amendement cosigné par de nombreux députés de son groupe parlementaire. Ledit amendement visait à exonérer tous les employeurs et les apprentis de charges sociales afin de développer et promouvoir cette filière dans notre pays. Cette mesure a été adoptée à l'issue de l'avis favorable du Gouvernement. Or il s'étonne d'apprendre que quelques heures après cette adoption dans les formes requises par le règlement de l'Assemblée nationale, elle soit remise en cause et qualifiée d'erreur par le Gouvernement. En qualifiant de la sorte une mesure concrète, efficace et attendue par les entreprises, le Gouvernement montre le peu d'intérêt qu'il porte à la jeunesse du pays et à la promotion de l'apprentissage. Ce revirement, confinant tout simplement au déni de démocratie, illustre un profond manque de respect que le Gouvernement porte au Parlement et va à l'encontre des intérêts de la jeunesse et de son avenir. Il estime que le Gouvernement a préféré se déjuger plutôt que de soutenir un dispositif efficient et de bon sens visant à développer cette filière et à rattraper un retard pris depuis de trop nombreuses années dans ce domaine. Aussi, il la remercie de l'informer des raisons qui ont présidé à ce revirement qui n'a, hélas, d'autre conséquence que de pénaliser les jeunes générations ayant opéré le choix de cette filière de formation et les entreprises du pays.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Pauget

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle et apprentissage

Ministère interrogé : Travail

Ministère répondant : Travail, plein emploi et insertion

Date :
Question publiée le 26 juin 2018

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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