Réponse publiée le 8 janvier 2019

Le transport de marchandises dangereuses par voie aérienne répond à une réglementation internationale qui vise à prévenir les risques pour les personnes, les biens et l'environnement. Cette réglementation s'applique aux exploitants d'aéronefs, aux gestionnaires d'aérodrome et aux expéditeurs. À ce titre, le transport par voie aérienne postale des cartouches et munitions, considérées comme des matières dangereuses, est interdit au titre de la réglementation en vigueur. En revanche, l'introduction dans le flux aérien postal des armes sans leurs munitions, qui ne sont pas considérées comme des marchandises dangereuses, ne fait pas l'objet de règles spécifiques. Chaque opérateur postal est ainsi libre d'appliquer ses propres règles. C'est le cas de l'établissement public La Poste pour la France qui a décidé de retirer les armes déchargées de ses conditions générales de vente. La Poste a entrepris depuis 2017 une campagne de formation de ses agents pour les sensibiliser au respect de la réglementation et des conditions générales de vente. À travers son site internet, La Poste communique également vis-à-vis de ses clients quant aux contenus des marchandises qu'elle est autorisée ou non à transporter par voie aérienne : https://www.laposte.fr/particulier/courriers-colis/conseils-pratiques/marchandises-dangereuses-interdites. En revanche, il existe des alternatives au transport postal, permises par la réglementation, et qui consistent à confier le transport d'armes et de munitions soit directement aux compagnies aériennes soit à un transitaire spécialisé ou à un expressiste. Ce faisant, la réglementation permet bien le transport par voie aérienne des armes sous scellés judiciaires, qui peuvent ainsi aujourd'hui être transportées par des compagnies aériennes à condition qu'elles les acceptent. La direction générale de l'aviation civile est prête à répondre à toute sollicitation du ministère de la justice pour un accompagnement adapté dans le cadre de la réglementation en vigueur si les possibilités aujourd'hui offertes n'étaient pas jugées satisfaisantes. Cet accompagnement pourrait se concrétiser éventuellement par un soutien dans la recherche d'un transitaire spécialisé ou d'un expressiste à même de prendre en charge le transport par voie aérienne d'armes sous scellés judiciaires.