Question de : M. Louis Aliot
Pyrénées-Orientales (2e circonscription) - Non inscrit

M. Louis Aliot alerte Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la situation de deux chalutiers français (Juliarth et Louis Elie II) arraisonnés à Tarragone. Il y a urgence pour ces deux chalutiers français arraisonnés en Espagne, après avoir été abordés par la Guardia Civil. La raison ? Le Juliarth est venu en aide au Louis Elie II après la casse de son moteur principal. Le Louis Elie II se trouvait donc dans l'impossibilité de retourner vers son port d'attache, en France. Si toutes les démarches administratives requises avaient été effectuées depuis la France afin que le Juliarth puisse se porter au secours du Louis Elie II, la Guardia Civil a pourtant forcé les deux navires à entrer dans le port de Tarragone jeudi 14 juin 2018 ! Les propriétaires du chalutier remorqueur Juliarth se trouvent présentement dans l'obligation de régler 30 000 euros, au motif d'un « remorquage illégal » et d'une « infraction de pêche ». Par ailleurs, le patron du navire n'a pas le droit de revenir en France, ni même de quitter son bateau. Quant au Louis Elie II, remorqué, il doit une amende d'un montant de 6 000 euros et rester arraisonné 15 jours, son patron obligé de rester à quai. Le comportement des autorités espagnoles est absolument intolérable, les patrons pêcheurs subissant une double peine. D'abord, ils n'ont pas l'argent pour régler les très fortes amendes qui leur sont réclamées. Ensuite, ils perdent de l'argent en restant au port de Tarragone plutôt qu'en mer à exercer leur métier. La France doit agir instamment pour obtenir la libération des bateaux de pêche et de leurs occupants qui n'ont en rien contrevenu aux règles communautaires encadrant la pratique professionnelle de la pêche. Alors que l'Aquarius, chargé de « migrants » venus des quatre coins de l'Afrique, parmi lesquels une majorité d'hommes de plus de vingt nationalités, a été accueilli dans le port de Valence avec un panneau « Bienvenue dans votre maison » qui veut tout dire, les autorités espagnoles se montrent très peu compatissantes pour leur voisin le plus immédiat, la France. Il lui demande ce qu'elle compte faire pour régler ce problème.

Réponse publiée le 17 juillet 2018

Le 24 mai dernier, deux chalutiers français du Grau du Roi, le Louis Elie II et le Juliarth ont été arraisonnés et retenus au port de Vilanova par les autorités espagnoles. Le Juliarth s'était rendu à Vilanova afin de remorquer le Louis Elie II, en avarie moteur. Deux types d'infractions ont été retenus à l'encontre des armateurs : d'une part, une infraction à la réglementation communautaire en matière de pêche (absence de pré notification d'entrée au port par un navire étranger) et d'autre part, une infraction à la réglementation espagnole en matière de sécurité de la navigation (absence d'autorisation pour pouvoir effectuer un remorquage dans les eaux espagnoles). Dès lors que les infractions étaient matérialisées, les armateurs ont dû se soumettre aux autorités espagnoles, souveraines en la matière. Le consulat de France à Barcelone a suivi de près la situation, tout comme la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, qui a été en relation étroite avec les services du Secrétariat général de la pêche espagnol. Nous avons notamment obtenu la main-levée rapide de la saisie des navires. Les deux chalutiers ont été autorisés à quitter le port le vendredi 1er juin : le Juliarth a quitté le port le jour même, tandis que le Louis Elie 2 a quant à lui effectué des réparations et quitté le port le mercredi 20 juin, remorqué jusqu'à Port-la-Nouvelle. La France agit de façon déterminée pour défendre ses pêcheurs chaque fois que nécessaire, dans le respect des règles communautaires et nationales en vigueur. Nous avons noué avec les nouvelles autorités espagnoles des relations d'une grande qualité. Le parallèle que la question écrite no 9903 établit avec l'offre de l'Espagne de permettre aux migrants auxquels l'Aquarius a porté secours en mer de débarquer sur son sol, avec le soutien de la rance, est totalement artificiel et ne répond qu'à une volonté de polémique.

Données clés

Auteur : M. Louis Aliot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Affaires européennes

Ministère répondant : Affaires européennes

Dates :
Question publiée le 26 juin 2018
Réponse publiée le 17 juillet 2018

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