15ème législature

Question N° 9907
de Mme Constance Le Grip (Les Républicains - Hauts-de-Seine )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Situation des confessions minoritaires, parti

Question publiée au JO le : 26/06/2018 page : 5477
Réponse publiée au JO le : 15/01/2019 page : 375
Date de renouvellement: 04/12/2018

Texte de la question

Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de la liberté religieuse en Algérie. L'ordonnance algérienne 06-03 fixant les conditions et règles d'exercice des cultes autres que musulman, adoptée en février 2006 et effective depuis le mois de septembre de la même année, provoque de fortes complications pour la pratique d'autres confessions en Algérie. Au cours des dernières années, certains Chrétiens algériens ont ainsi été harcelés, interrogés ou arrêtés en raison de ces dispositions. En 2018, l'ONG « Portes Ouvertes » place l'Algérie au 42ème rang de l'index mondial de persécution des chrétiens. Les convertis au christianisme depuis la religion musulmane semblent particulièrement concernés, la principale source de persécution étant l'intolérance de l'entourage proche. Elle souhaite savoir quelles démarches le Gouvernement entend entreprendre afin de faire savoir au gouvernement algérien l'intérêt vigilant de la France quant à la liberté de conscience et la liberté d'expression.

Texte de la réponse

La France est très attachée à la liberté de pensée, de conscience et de religion, exprimée notamment par l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et par l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966. Elle suit la situation de ces droits et libertés partout dans le monde. En Algérie, l'ambassade de France est informée de la situation des minorités religieuses et est attentive à leur situation. Le conseiller pour les affaires religieuses du ministère de l'Europe et des affaires étrangères a rencontré plusieurs responsables protestants et s'est entretenu avec eux au sujet des difficultés rencontrées par certains fidèles algériens de cette confession au cours des derniers mois. Ceux-ci déclarent subir des pressions à des fins d'intimidation : mises sous scellés et mises en demeure de fermeture d'édifices cultuels ; refus de visa opposés à des pasteurs ; amendes et procès pour prosélytisme ; confiscation d'ouvrages religieux. La France respecte la souveraineté de l'Algérie, à qui il appartient de gérer comme elle l'entend l'exercice des cultes sur son territoire. Elle entretient dans un même temps un dialogue dense et régulier avec les autorités algériennes, lui permettant d'évoquer tous les sujets et notamment celui des droits de l'Homme et des libertés individuelles. La liberté de conscience et de culte est garantie en Algérie par l'article 42 de la Constitution algérienne. Plus précisément, l'Eglise protestante d'Algérie (EPA) dispose d'un agrément des autorités algériennes depuis 1974. Depuis juillet 2011, l'EPA fait partie des cultes officiellement reconnus par l'Etat. La France ne manque pas, en étroite concertation avec ses partenaires de l'Union européenne, d'évoquer cette question avec les autorités algériennes.