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Intitulé Date
16ème législature - QE 17147 Mme Stéphanie Kochert (Horizons et apparentés) - Bas-Rhin
fonction publique territoriale - Cumul du statut d'apprenti et de titulaire au sein d'une même collectivité
Ministère : Transformation et de la fonction publiques
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17146 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
fonction publique hospitalière - Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17145 Mme Caroline Parmentier (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
fonction publique de l'État - Suppression des chèques vacances aux retraités de l'Etat
Ministère : Transformation et de la fonction publiques
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17144 M. Laurent Jacobelli (Rassemblement National) - Moselle
finances publiques - Recouvrement transfrontalier des créances au sein de l'Union européenne
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17143 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits programme « Conditions de vie outre-mer »
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17142 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits Justice judiciaire
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17141 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Vie politique »
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17140 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Sécurité civile »
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17139 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Police nationale »
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17138 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Immigration et asile »
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17137 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Gendarmerie nationale »
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17136 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Sécurité et éducation routières »
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17135 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse »
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17134 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « intégration et accès à la nationalité »
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17133 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature »
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17132 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « conduite de la politique de la justice »
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17131 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Administration territoriale de l'Etat »
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17130 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Administration pénitentiaire »
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17129 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Nord
finances publiques - Annulation de crédits « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17128 Mme Charlotte Leduc (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Moselle
fin de vie et soins palliatifs - Des moyens pour les soins palliatifs pédiatriques !
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17127 Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains) - Haute-Savoie
femmes - L'accès des femmes aux gynécologues en France
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17126 M. Laurent Jacobelli (Rassemblement National) - Moselle
femmes - Discrimination des femmes dans l'héritage dit « du bois bourgeois »
Ministère : Justice
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17125 Mme Clémentine Autain (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Saint-Denis
femmes - Burnout et épuisement professionnel des femmes
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17124 M. Jérémie Iordanoff (Écologiste - NUPES) - Isère
famille - Création d'un statut de parent d'enfant gravement malade
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 16/04/2024
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17123 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
examens, concours et diplômes - Fiasco de l'organisation des examens cliniques objectifs et structurés (ECOS)
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 16/04/2024