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Intitulé Date
16ème législature - QE 17122 Mme Lysiane Métayer (Renaissance) - Morbihan
établissements de santé - Situation préoccupante des SMR pédiatriques due à la réforme de la tarification
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17121 Mme Julie Laernoes (Écologiste - NUPES) - Loire-Atlantique
établissements de santé - Prise en charge par l'État de l'indemnité « Ségur »
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17120 Mme Caroline Parmentier (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
établissements de santé - Pénurie personnel dans les Ehpad
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17119 M. Mathieu Lefèvre (Renaissance) - Val-de-Marne
établissements de santé - Financement de l'hôpital privé
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17118 M. François Piquemal (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Haute-Garonne
espace et politique spatiale - Suppression de postes à Thales Alenia Space
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17117 M. Xavier Albertini (Horizons et apparentés) - Marne
environnement - Centrales de production d'enrobés
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17116 M. Hendrik Davi (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Bouches-du-Rhône
enseignement supérieur - Certifications de niveau de langue pour les master
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17115 M. Jean-François Rousset (Renaissance) - Aveyron
enseignement secondaire - Usage des langues régionales lors des examens du DNB
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17114 Mme Maud Petit (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Val-de-Marne
enseignement secondaire - Mise en place des groupes de niveau dans les collèges
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17113 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
enseignement secondaire - Enseignement de l'histoire de l'art pour la rentrée 2024
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17112 M. Kévin Pfeffer (Rassemblement National) - Moselle
enseignement privé - Pérennité du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé sous contrat
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17111 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
enseignement privé - Cagnotte mise en place par le lycée musulman Averroès de Lille
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17110 M. Laurent Panifous (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ariège
enseignement agricole - Suppression du brevet professionnel agricole « travaux forestiers »
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17109 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
enseignement - Nécessaire rétroactivité pour les règles de reclassement
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17108 Mme Julie Laernoes (Écologiste - NUPES) - Loire-Atlantique
enseignement - Blocages pour les enseignants souhaitant se former à la pédagogie Freinet
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17107 M. Alexandre Sabatou (Rassemblement National) - Oise
énergie et carburants - L'explosion de la facture d'électricité des clients d'Engie
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17106 Mme Stéphanie Galzy (Rassemblement National) - Hérault
énergie et carburants - Filière de l'éthanol
Ministère : Transports
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17105 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
énergie et carburants - Difficultés des entreprises et remboursement de l'accise sur le GNR/GNL
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17104 M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Seine-Saint-Denis
énergie et carburants - Chèque énergie 2024 : les modalités inquiètent
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17103 M. Alexandre Sabatou (Rassemblement National) - Oise
emploi et activité - Le dispositif des emplois francs dans le département de l'Oise
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17102 M. Florian Chauche (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Territoire de Belfort
droits fondamentaux - Rapport du Défenseur des droits - Saisines à l'encontre des forces de l'ordre
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17101 Mme Sylvie Bonnet (Les Républicains) - Loire
démographie - Urgence de mise en place d'une politique de soutien à la démographie française
Ministère : Enfance, jeunesse et familles
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17100 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
démographie - Soutien à la démographie française
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17099 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
démographie - Mesures de soutien en faveur de la croissance démographique nationale
Ministère : Enfance, jeunesse et familles
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17098 M. Bruno Fuchs (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Haut-Rhin
démographie - Le "réarmement démographique"
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024